Modifications apportées à la déclaration annuelle de renseignements de la RRQ

Les informations à transmettre annuellement à la Régie des rentes du Québec ne sont dorénavant plus prévues au Règlement de la Loi sur les Régimes complémentaires de retraite. La DAR jouera désormais ce rôle et pourra être modifiée sans qu’aucune modification au Règlement ne soit nécessaire.

Les principaux changements sont attribuables à l’ajout d’une nouvelle annexe. Les informations suivantes seront désormais nécessaires pour compléter cette section :
-Le pourcentage de l’actif total de la caisse à la fin de l’exercice financier investi dans les papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA);
-La date de l’adoption du règlement intérieur, si ce n’est déjà fait comme c’était prévu;
-La fréquence à laquelle l’administrateur fait un suivi si l’administration est entièrement confiée à l’employeur, l’assureur ou à des conseillers;
-Le nombre de réunions du comité de retraite qui ont eu lieu au cours de l’exercice;
-L’information concernant le type de formation reçue par les membres du comité de retraite au cours de l’exercice.