Les actuaires du Canada réclament des mesures gouvernementales énergiques et un solide leadership de la part des promoteurs et des participants de régimes afin de freiner le déclin constant des régimes de retraite à prestations déterminées et de protéger la sécurité financière à la retraite de millions de Canadiens.

L’Institut canadien des actuaires a donc formulé un plan d’action visant à remettre sur la bonne voie le système de retraite défaillant du Canada et à rétablir pour les travailleurs canadiens et leurs employeurs l’attrait des régimes de retraite à prestations déterminées à titre de véhicules d’épargne retraite.

« L’importance que revêt la santé des régimes de retraite à prestations déterminées pour les Canadiens, pour notre économie et pour notre avenir est trop grande pour qu’on laisse lentement agoniser ceux-ci en raison de perceptions erronées et sous prétexte de fausses économies, a déclaré Normand Gendron, président de l’Institut. Notre plan prescrit des façons dont le système peut sauver de l’extinction les régimes de retraite à prestations déterminées et mettre en place un contexte sain en matière de pensions qui protège la suffisance et la sécurité du revenu de retraite des Canadiens. »

Devant le Economic Club of Toronto, M. Gendron a présenté l’ordonnance en dix points de l’Institut canadien des actuaires en matière de régimes de retraite. Le document fait valoir que la mosaïque de règlements, décisions judiciaires, règles fiscales, modifications aux normes comptables et autres facteurs ont tous contribué à l’érosion des régimes de retraite à prestations déterminées.

Dans le but de remédier à ces problèmes, l’Institut réclame les mesures suivantes :

1. L’adoption de mesures législatives qui permettent aux employeurs de créer des fonds de sécurité de retraite entièrement provisionnés par l’employeur, qui seraient indépendants des fonds de retraite à prestations déterminées, mais complémentaires.

2. L’adoption de mesures législatives qui permettent l’utilisation de lettres de crédit irrévocables pour couvrir les déficits de solvabilité.

3. L’adoption de mesures législatives qui obligeraient les promoteurs de régime à établir une politique écrite relativement à leurs régimes de retraite à prestations déterminées afin de favoriser l’établissement d’objectifs clairs et une plus grande transparence.

4. L’obligation des promoteurs de régime d’inclure aux informations fournies annuellement aux participants les éléments clés de la politique de provisionnement, de la politique de placement, de l’état de provisionnement actuel du régime, ainsi que la date de la prochaine évaluation du régime.

5. L’adoption de mesures législatives stipulant que chaque régime de retraite à prestations déterminées doit établir une marge de solvabilité cible.

6. La mise sur pied d’un groupe de travail constitué de représentants de l’Institut canadien des actuaires et des organismes de réglementation des régimes de retraite chargé d’élaborer des directives quant à l’établissement de marges de solvabilité cibles appropriées.

7. La modification des règles fiscales de façon à permettre aux promoteurs de régime d’accumuler davantage d’excédents.

8. L’adoption de mesures législatives qui protègent contre le sous-provisionnement des régimes de retraite en accordant à ces derniers un traitement semblable à celui des cotisations impayées du régime de retraite dans le cadre de faillites et d’opérations de restructuration.

9. La modification des lois, au besoin, pour que les affaires relatives aux régimes de retraite relèvent de la compétence des ministres des Finances provinciaux.

10. L’étude de la faisabilité de différents moyens de traiter les liquidations de régimes sous-provisionnés d’employeurs insolvables, par exemple, en créant de nouveaux produits d’assurance contre l’insolvabilité des régimes.

L’ordonnance de l’Institut en matière de pensions fait valoir que les régimes à prestations déterminées offrent une prévisibilité et une sécurité accrues et présentent moins de risques pour les participants, tout en aidant les employeurs à attirer et à garder les bons employés et à assurer une meilleure gestion de leur effectif. Les régimes à prestations déterminées offrent également un meilleur rendement du capital investi ainsi qu’une meilleure protection en matière de retraite pour les employés de tous les secteurs.

« Les Canadiens jouissent de l’un des meilleurs systèmes de retraite du monde, mais celui-ci doit comprendre des régimes de retraite à prestations déterminées, a insisté M. Gendron. Si elle est mise en oeuvre, notre ordonnance en matière de retraite contribuera à assurer la protection des avantages des régimes à prestations déterminées pour les participants et à favoriser un système de pensions qui encourage les employeurs à mettre et à maintenir en place des régimes à prestations déterminées. »