LE 10 MARS DERNIER, dans Association provinciale des retraités d’Hydro-Québec c. Hydro-Québec(1), la Cour d’appel du Québec a précisé la portée de l’arrêt Singer(2)sur les droits des parties dans l’excédent d’actif d’une caisse de retraite en cours de régime. Le jugement Singer avait suscité certaines interrogations concernant l’étendue du droit des participants dans un éventuel […]