Grâce aux nouvelles mesures proposées modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec, la réserve augmentera de façon continue jusqu’à la fin de la période de projection en 2060. Sans ajustements, cette réserve aurait disparu en 2039 selon la précédente analyse actuarielle du Régime au 31 décembre 2009, d’après ce que révèle le nouveau rapport actuariel.
La Loi sur le régime de rentes du Québec exige qu’un nouveau rapport doit être produit et déposé lorsqu’un projet de loi modifiant le Régime est à l’étude à l’Assemblée nationale. Ce rapport vient modifier la dernière analyse actuarielle.
Les mesures annoncées dans le dernier budget du Québec prévoient une hausse du taux de cotisation du Régime de rentes du Québec et une nouvelle modulation des facteurs d’ajustement à la rente de retraite en cas de retraite anticipée ou ajournée.
Les modifications permettront, à terme, d’équilibrer le Régime. Ainsi, à partir de 2012, une augmentation progressive du taux pendant six ans (0,15 % par année), le portera à 10,80 % en 2017. À partir de 2018, un mécanisme de fixation automatique du taux est prévu pour garantir la sécurité financière du Régime.
La nouvelle loi prévoit des ajustements plus importants à la rente de retraite en cas de retraite anticipée ou ajournée. Actuellement, la rente est ajustée de 6 % par année lorsqu’une personne demande sa rente de retraite avant ou après 65 ans. Selon la nouvelle loi, l’ajustement sera de 7,2 % pour chaque année précédant le 65e anniversaire d’une personne qui a droit à la rente maximale. Le facteur sera moins important pour une personne qui reçoit une rente inférieure au maximum. Il demeurera près de 6 % dans le cas de rentes très peu élevées. Cette modification entrera en vigueur graduellement entre 2014 et 2016.
Pour les rentes demandées après 65 ans, le facteur d’ajustement sera majoré à 8,4 % à compter de 2013.