Dans un rapport rendu public, l’Institut canadien des actuaires a formulé une série de recommandations portant sur la gouvernance, le financement, l’établissement du taux et les excédents du Compte d’assurance-emploi. En ce moment, le solde du Compte d’assurance-emploi du Canada se chiffre à 54 milliards de dollars et continue de s’accroître.
Ce rapport, qui s’intitule Un regard en arrière et un pas en avant : Le point de vue des actuaires concernant l’avenir du système d’assurance-emploi, en vient à la conclusion que le mode de financement actuel du régime d’assurance-emploi comporte des lacunes. « Depuis son instauration, le caractère essentiel de ce programme réside dans son statut de régime d’assurance. Les cotisations versées au régime, de même que les excédents qui en ont découlé, appartiennent au régime », a affirmé Michael Hale, président désigné de l’Institut. « Malheureusement, nous nous sommes éloignés de ce principe au fil des ans, mais il demeure que la structure de financement actuelle est inadéquate. »
Dans son rapport, l’Institut réclame au gouvernement fédéral de procéder sans tarder à la mise sur pied d’un nouvel organisme de gouvernance chargé des politiques de financement, de placements et d’emprunts du régime d’assurance-emploi. Le rapport soutient également que le processus actuel d’établissement des taux de cotisation suscite la confusion, manque de transparence et de crédibilité et accorde très peu ou pas du tout de latitude à la Commission de l’assurance-emploi ou à son actuaire, dont le rôle est soumis à d’importantes restrictions. De plus, le système fonctionne sur une base annuelle, ce qui enlève toute possibilité de corriger tout trop-perçu(ou moins-perçu)et peu de marge de manoeuvre pour faire face à un ralentissement économique ou à une récession.
« Ces questions ont en tout cas été mises en cause par plusieurs intervenants du régime d’assurance-emploi au fil des ans et nous sommes heureux de constater que dans le dernier discours du Trône, le gouvernement a reconnu l’importance de se pencher sur le sujet. Nous espérons que notre rapport contribuera à faire progresser le débat public vers une solution acceptable. En attendant, nous offrons une approche basée sur des principes que nous estimons être dans l’intérêt public », a indiqué M. Hale.
Le rapport de l’Institut canadien des actuaires recommande, entre autres, la mise en place d’un nouveau conseil de gouvernance autonome chargé de la gestion du Compte d’assurance-emploi. Ce nouvel organisme serait constitué d’une plus vaste représentation des groupes de travailleurs et d’employeurs que la Commission de l’assurance-emploi actuelle, ainsi que de plus nombreux défenseurs de l’intérêt public, dont un actuaire.
Le nouvel organisme serait chargé d’établir de façon indépendante les taux de cotisation, de constituer un fonds d’investissement distinct et d’assurer la gestion de ce dernier. « La stratégie d’établissement des taux de cotisation et d’investissement des fonds de réserve serait sous la responsabilité exclusive de la nouvelle entité et serait fondée sur des conseils actuariels basés sur des principes de manière à ce que soient assurées l’intégrité financière et la viabilité à long terme du fonds, que le contexte soit favorable ou défavorable, soutient M. Hale. Pour assurer la reddition de comptes et la transparence, la nouvelle entité relèverait du Parlement. Les politiques des prestations et le système d’exécution opérationnelle demeureraient sous la responsabilité du gouvernement ».
L’Institut a souligné l’existence de divers modèles possibles pour renouveler la structure de gouvernance du régime d’assurance-emploi, notamment ceux des Régimes de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec et des régimes provinciaux d’indemnisation des accidentés du travail. « Le plan que nous proposons tient compte de ces précédents », a affirmé M. Hale.