Les régimes à prestations déterminées ont besoin d’être complètement revus et corrigés s’ils désirent être maintenus, selon un récent rapport publié par le C.D. Howe Institute de Toronto.
Le rapport, mené par David Laidler, professeur émérite de l’Université Western en Ontario, et B.P. Robson, président-directeur général de l’Institut C.D. Howe, exige un tout nouveau modèle pour assurer une longévité à long terme du système de retraite.
« Les problèmes actuels des régimes à prestations déterminées ne sont pas uniquement le résultats d’une série de malheureux événements financiers, peut-on lire dans le rapport, intitulé III-Defined Benefits: The uncertain Present and Brighter Future of Employees Pension in Canada. Il existe également d’autres problèmes plus profonds dans le modèle des régimes à prestations déterminées à employeur unique. »
Simplement en modifiant quelques aspects de l’imposition et de la réglementation amélioreraient le sort des régimes PD à court terme. Ce type de régime pourra survivre si les promoteurs de régime sont en mesure de mettre en commun le risque, contrôler les coûts et éviter les problèmes liés à la structure de ces régimes.
Le rapport concède que les régimes à prestations déterminées demeurent l’instrument de retraite préféré des travailleurs et que les prestations garanties offrent un important soutien social. Les auteurs du rapport insistent cependant sur le fait que l’érosion de la solvabilité des régimes à prestations déterminées pose une menace significative sur cet important soutien social.
« Le sous-financement de plusieurs régimes à prestations déterminées à travers le pays signifie plus ou moins que les revenus de retraite des participants de ces régimes sont moins sécuritaires que par le passé. Les obligations de la majorité des régimes à prestations déterminées constituent le passif de leur promoteur qui, dans bien des cas, sont des sociétés publiques, cotées en bourse. »
Les obligations des promoteurs de régime n’aident pas à réduire l’importance du problème, puisque le prix de leurs actions ne reflète pas précisément leur passif. Étant donné que d’autres caisses de retraite investissent dans le marché public, elles investissement probablement dans des entreprises surévaluées, qui font aussi face à des problèmes de financement de leur régime de retraite.
Le rapport cite quatre facteurs qui expliqueraient le problème de financement des régimes observé depuis quelques années. L’espérance de vie des participants continue de s’accroître, rendant les paiements de prestations une obligation plus à long terme qu’anticipé. Par ailleurs, les promoteurs de régime doivent aussi payer des prestations à de plus en plus de participants retraités pendant que le nombre de participants actifs qui cotisent au régime augmentent à un taux plus lent.
Un autre facteur lié au sous-financement est le temps qu’il a fallu au marché des actions pour récupérer du crash de 2000. Les indices majeurs viennent tout juste de récupérer ce qu’ils avaient perdu. Au même moment, les taux d’intérêt sont demeurés stables, spécialement les taux à long terme, rendant la tâche particulièrement difficile pour les promoteurs de régime de percevoir des rendements intéressants sur leurs placements à taux fixe. Enfin, de nouveaux principes de comptabilité sont apparus, avec des actifs évalués au prix du marché. Ce changement a mis en lumière le sous-financement des régimes qui était, jusque-là, rarement mis en évidence.
Afin de permettre aux régimes de retraite de récupérer plus rapidement, le rapport recommande de modifier l’asymétrie qui existe entre le partage des excédents et celui des pertes. Les promoteurs de régime doivent présentement compenser pour les pertes, sans pouvoir profiter des surplus.
D’autre part, l’actif des régimes est normalement géré par des gestionnaires de fonds externes, alors que le passif est souvent administré par le service des ressources humaines du promoteur de régime. Personne ne voit à la gestion de l’ensemble du portait actif-passif. Le rapport précise que personne semble soucier du déséquilibre qui a rendu vulnérable plusieurs régimes de retraite notamment face aux fluctuations des marchés et des taux d’intérêt dans les dernières années. Les caisses de retraite continueront de s’exposer à de tels risques dans les années à venir, selon le rapport.
Entre les garanties minimums du système public et les promesses souvent décevantes du modèle classique des régimes à prestations déterminées, il existe un grand écart qui pourrait être comblé par d’autres formes de solutions innovatrices de retraite.
Les auteurs du rapport donnent d’ailleurs quelques pistes de solution afin de créer un nouveau modèle. Ils suggèrent que les meilleurs éléments des régimes à cotisations déterminées, des REER collectifs et d’autres formes de régimes d’épargne soient mis en commun pour renforcer le nouveau modèle des régimes à prestations déterminées.
Une tel nouveau modèle pourrait être structuré en suivant les grandes lignes des régimes à cotisations déterminées, mais en intégrant un minimum de garanties dans les prestations. Le risque lié aux investissements pourrait être réparti sur un plus grand nombre de participants de manière à réduire les coûts d’administration. Pendant ce temps, la fluctuation des taux de cotisation pourrait être permise afin de demeurer alignés avec les paiements des prestations promises aux retraités.