Peu importe le type de régime de retraite, ce sont toujours les employés qui doivent en assumer le risque, contrairement à la croyance populaire, selon une nouvelle recherche de l’Institut C.D. Howe de Toronto.
« Il y a de bonnes raisons de remettre en question l’idée selon laquelle les employeurs portent tout le risque d’un régime à prestations déterminées (PD) », explique James E. Pesando, membre du comité d’experts sur les régimes de retraite de l’Institut C.D. Howe de Toronto.
Dans l’étude intitulée Risky Assumptions: A Closer Look at the Bearing of Investment Risk in Defined-Benefit Pension Plans, M. Pesando illustre que les participants d’un régime PD ne font pas que partager les coûts de leur régime. Quand les rendements sont à la baisse, ils doivent assumer une bonne partie, sinon la totalité du risque, au bout du compte.
Il a toujours été dit que les promoteurs d’un régime PD portent seuls les risques en cas de déficit. Selon la loi, ce sont eux qui doivent garantir la solvabilité du régime par des cotisations spéciales advenant un déficit causé par de mauvais rendements par exemple.
« Même si les employeurs assument le coût initial de ces cotisations, rien ne les empêche de les refiler indirectement à leurs employés par la suite », explique M. Pesando, qui est professeur d’économie de l’Université de Toronto.
« Les cotisations de l’employeur font partie de la masse salariale », ajoute le professeur, qui déplore ausssi que la propriété des surplus d’un régime n’est pas encore clairement établie. « Les employés ne profitent pas toujours de ces surplus, via une bonification du régime ou d’autres avantages sociaux ou par des augmentations salariales plus substantielles. Dans bien des cas, surplus signifie congé de cotisations pour l’employeur.
M. Pesando explique qu’un déficit implique souvent aussi que les cotisations supplémentaires de l’employeur seront soustraites des bonifications salariales ou d’autres avantages que les employés auraient pu toucher.
« Ultimement, des contributions additionnelles de l’employeur dans un régime PD pourraient avoir une répercussion majeure sur la rémunération des employés, soutient-il. Ils pourraient devoir en payer les coûts par des diminutions ailleurs dans leur rémunération ou par un taux de cotisation accru au régime. »
Pour lire le rapport complet, visitez le www.cdhowe.org