Le gouvernement de l’Ontario a finalisé les règles prévoyant un allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes de retraite – une mesure visant à protéger les emplois et les familles. L’initiative a d’abord été proposée en décembre 2008 et constituait un engagement dans le budget de l’Ontario 2009. Les personnes âgées auront plus facilement accès à l’argent investi dans leurs fonds de revenu viager (FRV).
Tout comme aux Québec, les entreprises ontariennes pourront profiter de règles temporaires d’allégement de capitalisation du déficit de solvabilité. Ainsi, elles pourront échelonner leurs paiements de solvabilité sur une période de dix ans, avec le consentement des participants au régime et des retraités, ce qui libérera des ressources pour les activités, y compris la masse salariale.
Ces mesures équilibrées se traduiront par une transparence accrue, afin que les travailleurs et les retraités reçoivent des renseignements clairs sur la santé financière de leur régime de retraite, et par une meilleure protection des prestations de retraite, grâce à un contrôle plus rigoureux des suspensions de cotisations, également connues sous le nom de congés de cotisations.
Plus de 4 100 régimes de retraite de l’Ontario sont admissibles à l’initiative d’allégement du déficit de solvabilité.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2010, les Ontariens pourront débloquer 50 % des fonds investis dans leur FRV, tandis que ce pourcentage s’établit actuellement à 25 %. Le FRV est un compte enregistré dans lequel les éléments d’actif d’un régime de retraite ont été transférés, qui sert à procurer un revenu constant à la retraite. Ce changement offrira une grande souplesse aux personnes âgées qui ont besoin d’accéder à des fonds supplémentaires.