Les compagnies State Street et UBS sont présentement scrutées à la loupe par la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC).
State Street Bank and Trust Co., une filiale de State Street Corp., a reçu une notification (Wells notice) de la part de la SEC soulignant de possibles poursuites civiles pour violation des lois sur les valeurs mobilières.
Cet avis est lié à une enquête en cours concernant la divulgation et la gestion de certaines stratégies actives à revenus fixes durant l’année 2007 et les années antérieures par State Street Global Advisors.
La compagnie maintient qu’elle a pleinement coopéré avec la SEC depuis le début de l’enquête.
State Street a créé un fonds de réserve d’environ 625 millions $ américains en 2007 pour se protéger contre les litiges liés à ces stratégies à revenu fixe gérés par State Street Global Advisors. Ces stratégies ont connu des pertes importantes causées par l’exposition à des prêts hypothécaires à haut risque.
Le cas UBS
Pendant ce temps, UBS est tout près de régler une poursuite civile avec les autorités américaines d’une valeur de 4,6 milliards de dollars, selon un journal suisse.
L’affaire a été déposée en février dernier après qu’UBS eut accepté de verser 780 millions $ et de remettre certaines données sur ses clients à la suite d’un accord à propos les accusations selon lesquelles elle a comploté pour frauder les États-Unis.
Le département de la justice américain est à la recherche d’information liée à quelque
52 000 clients d’UBS qui auraient profité d’évasion fiscale.