Réagissant à l’annonce d’une augmentation de 7,5 % du taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), le Conseil du patronat du Québec (CPQ) met en garde le gouvernement : les employeurs du Québec ne pourront pas avaler continuellement des hausses annuelles aussi considérables.
« L’augmentation annoncée s’ajoute à celle de 8 % entrée en vigueur en janvier dernier. Des hausses à répétition d’une telle ampleur sont inacceptables pour les employeurs. Le gouvernement devra envisager bientôt d’autres scénarios pour assurer la viabilité de ce régime, que nous ne remettons aucunement en question par ailleurs », a réagi Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ.
En continuant d’alourdir ainsi le fardeau des taxes sur la masse salariale, le gouvernement va diamétralement à l’encontre d’une des principales recommandations du Groupe de travail sur l’investissement des entreprises, soit d’éviter toute hausse supplémentaire des taxes sur la masse salariale.
Le rapport publié en mars dernier souligne que les entreprises québécoises paient déjà quatre fois plus de taxes sur la masse salariale qu’ailleurs au Canada. En fait, plus de la moitié des taxes sur la masse salariale payées au Canada, soit 5 milliards de dollars, le sont au Québec.
Un partage équitable des coûts s’impose!
Cette hausse est d’autant plus inacceptable que les coûts du programme demeurent partagés inégalement au détriment des employeurs. Avec le nouveau taux de cotisation proposé de 0,677 %, les employeurs continueront d’assumer un fardeau 40 % plus élevé que celui des salariés, dont le nouveau taux de cotisation est établi à 0,484 %.
« Avec cette nouvelle hausse, notre demande maintes fois répétée de revoir le partage du financement des coûts du régime devient encore plus urgente », a déclaré M. Kelly-Gagnon.
De nouvelles solutions requises
Selon le CPQ, il faudra en arriver à des solutions plus acceptables pour toutes les parties afin d’assurer la viabilité à long terme du régime. Le CPQ fera connaître ses propositions au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale au cours des prochaines semaines. Une révision des prestations versées aux bénéficiaires du RQAP ou, à défaut, une réduction d’autres taxes sur la masse salariale pourraient figurer parmi les solutions proposées.