Le président du Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite (RACAR), François Jean, a présenté un mémoire qui insiste sur l’urgence d’agir avant 2012 puisque le taux de cotisation pour les participants actifs est passé de 1 % en 2001 à 10,54 % en 2010, taux le plus élevé jamais atteint auparavant.

Pour le personnel d’encadrement, chaque 1 % d’augmentation du taux de cotisation représente une contribution supplémentaire variant entre 200 $ et 1250 $ par année pour chaque participant.

Le RACAR regroupe quelque 16 000 cadres participants oeuvrant dans la fonction publique, la santé et les services sociaux ainsi que l’éducation.

Ce taux augmentera davantage après la prochaine évaluation actuarielle, en raison du faible rendement moyen de 3,7 % au cours des 10 dernières années et du rendement fortement négatif en 2008 (-24,3 %). Par ailleurs, l’année 2008 à elle seule a fait disparaître le fonds de stabilisation et le surplus qui représentaient 683 millions $; ce fonds, qui est maintenant à 0 $, est utilisé pour diminuer les risques d’augmentation importante du taux de cotisation à court terme lorsque le RRPE subit des pertes.

Le principe d’équité intergénérationnelle est grandement affecté. En effet, le ratio des participants actifs au RRPE en regard des prestataires était de 8 pour 1 en 1990. Il est passé en 2002 à 2 participants actifs pour un prestataire et, au 31 décembre 2013, le RACAR estime que le ratio sera d’un participant actif pour un prestataire.

Le RACAR propose trois approches afin d’améliorer la formule d’indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic :

1) Une approche de «caisse répartie» : Cette approche consiste à déterminer pour la caisse des participants, à une date donnée, le passif des participants retraités. À partir de cette date, l’actif correspondant à ce passif serait géré distinctement de la caisse des participants actifs.

2) Une approche de «caisse unifiée» : Cette approche consiste à gérer la caisse des participants globalement en mettant la priorité sur l’indexation et le risque de financement.

3) Une approche de «caisse des participants et Fonds d’amortissement des régimes de retraite» : Cette dernière approche consiste notamment à transférer les montants et rendements du FARR dévolus au RRPE aux états financiers du RRPE.

Le RACAR demande enfin au gouvernement employeur de proposer une solution réaliste et concrète pour résoudre le problème intergénérationnel, en regard de l’indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic.