Comme un phénix qui renaît de ses cendres, le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) a été remis sur les rails. Mis en veilleuse par l’élection d’un nouveau gouvernement, un deuxième projet de loi pour ce produit visant à améliorer la retraite des Québécois a été déposé au mois de mai. Selon le gouvernement, il s’agit d’un outil « supplémentaire et efficace » qui permet d’acquérir une meilleure sécurité financière, car aujourd’hui, trop de travailleurs n’épargnent pas assez en vue de leur retraite. En effet, à partir du 1er janvier prochain, les quelque 90 000 entreprises d’au moins cinq employés, qui n’offrent aucun programme d’épargne-retraite, auront deux ans pour se conformer à l’obligation d’offrir un RVER à leurs employés. Mais est-ce la panacée pour s’attaquer au manque à gagner des futurs retraités ? De plus, les entreprises auraient-elles intérêt à se tourner vers un produit alternatif, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), pour satisfaire à la législation ?

Pour Sylvain Bouffard, directeur des affaires gouvernementales à la Financière Sun Life, le RVER représente une réforme importante dans le paysage de la retraite. « C’est une occasion de rejoindre de nombreuses personnes qui n’auraient peut-être pas eu l’habitude d’épargner, dit-il. Un régime qui est volontaire mais complètement automatisé va chercher ces personnes. C’est un équilibre entre faciliter l’épargne et placer des gens qui n’en ont pas les moyens dans une situation inconfortable. » Robert Tellier, vice-président régional, solutions retraite collectives à la Financière Manuvie constate que l’adhésion automatique des participants serait une différence majeure par rapport à d’autres produits. « C’est de bon augure pour le succès du RVER, car l’adhésion automatique permet de contrer l’inertie des participants, affirme-t-il. Les employés ne participent souvent pas au régime quand on leur en propose; s’ils y sont automatiquement inscrits, ils ont tendance à y demeurer. »

Rappelons que le projet du gouvernement péquiste est semblable à celui des libéraux, dans son ensemble. Des modifications y ont néanmoins été apportées, dont certaines s’inspirent des recommandations du rapport du comité D’Amours sur l’avenir du système de retraite québécois (Avantages, mai 2013). C’est notamment le cas de l’inclusion de compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en tant que régime qui peut remplacer le RVER. Pour Sophie Cournoyer, directrice, Service-conseils en régime de retraite chez Morneau Shepell c’est un bon ajout. « Le CELI peut être un outil d’épargne plus adéquat pour les Québécois ayant de faibles revenus », explique-t-elle.

RVER, REER, CELI ou autre ?

L’employeur a en effet l’embarras du choix au moment de définir son régime. « Il faut un processus réfléchi qui examine la meilleure option pour aider les employés à épargner pour la retraite en fonction de leurs besoins. Les conseillers jouent un rôle important dans l’évaluation », déclare M. Tellier. Un des éléments essentiels à prendre en compte est naturellement le coût du régime. « On dit que le RVER sera peu coûteux, mais on n’est pas encore capable de chiffrer l’écart des frais par rapport aux autres produits, ajoute Mme Cournoyer. Il sera aussi intéressant de connaître la distribution du produit. Ceux qui distribuent actuellement les REER et CELI reçoivent des commissions. Le RVER risque peut-être de ne pas être favorisé si les commissions s’avèrent moins intéressantes. »

Même si les coûts sont inférieurs, le fardeau administratif du RVER risque d’être plus important, ce qui pourrait décourager certains promoteurs potentiels. Un employeur devra mettre en place un régime et en aviser son employé, lequel peut finalement décider de ne pas adhérer ou suspendre les cotisations. Un autre irritant pourrait être la surveillance par la Régie des rentes du Québec. « Certains employeurs, qui ne souhaitent pas faire le suivi administratif auprès des employés, vont peut-être opter pour un REER, par exemple, constate Michèle Frenette, présidente de GRMF et conseillère en régimes de retraite collectifs. Par contre, pour un petit groupe, la mise en place d’un REER pourrait entraîner des frais de gestion plus élevés qu’ils ne le sont dans le cas d’un RVER. »

Le choix de placements est un autre élément à prendre en considération au moment de choisir son régime. « Le RVER sera un produit solide, mais en même temps très simple. Il répondra aux principaux besoins des participants, mais n’offrira pas une grande capacité de faire du “sur mesure ”, constate M. Bouffard. L’employeur qui souhaite cotiser pourrait envisager un régime de retraite simplifié, lequel pourrait permettre d’offrir quelque chose de plus raffiné en matière d’options de placement. »

Rôle de l’employeur

Qu’il souhaite proposer un grand éventail d’investissements ou non, l’implication de l’employeur va certes jouer un rôle clé dans le succès d’un RVER, comme c’est le cas pour d’autres régimes. Pour les employés, le taux de cotisation par défaut sera de 2 % à la date de l’entrée en vigueur du régime. Il devrait ensuite augmenter graduellement au cours des années suivantes. « Si l’employé ne reçoit pas assez d’information, et qu’il cotise au taux par défaut, il pourrait estimer avoir réglé la retraite alors que c’est loin d’être le cas, affirme Mme Frenette. Sans de bonnes communications, l’employé peut avoir un faux sentiment de sécurité quant à sa préparation pour la retraite. L’attitude de l’employeur est donc importante. » Si celui-ci déclare qu’il offre un RVER uniquement parce qu’il est obligé, l’employé risque en effet d’être moins attiré par le régime.

L’employeur peut aussi contribuer à la participation en effectuant des cotisations de contrepartie. Il devrait d’ailleurs s’attendre à ce que les employés l’interrogent à ce sujet. « Quand on parle de l’éducation des enfants, on dit souvent qu’il faut prêcher par l’exemple et ce serait sensiblement pareil ici. Si l’employeur cotise aussi, cela contribuerait beaucoup plus à l’épargne, constate Mme Cournoyer. Pour un employeur désirant cotiser au régime de ses employés, les RVER ont un net avantage par rapport au CELI ou au REER collectif; les cotisations d’employeur ne sont pas incluses dans le calcul des impôts sur la masse salariale. »

Le projet de RVER semble bel et bien répondre à l’objectif d’offrir un instrument d’épargne à l’ensemble des Québécois. Son succès, par contre, dépendra vraisemblablement de plusieurs facteurs, notamment de l’enthousiasme des fournisseurs et des employeurs. Qui plus est, il ne faut pas oublier l’effet des autres propositions du rapport D’Amours, si celles-ci se concrétisaient, sur les cotisations. « Compte tenu de cette incertitude et du délai de deux ans pour implanter le RVER, les employeurs pourraient décider d’attendre la décision du gouvernement quant à l’adoption de la rente longévité », conclut Mme Cournoyer. Les entreprises qui traversent en ce moment une situation économique difficile pourraient aussi préférer patienter. Le projet de loi est donc un nouveau début pour le RVER. Il va falloir attendre un certain temps avant de connaître sa réelle capacité d’améliorer le taux d’épargne des Québécois et leur préparation pour la retraite.