L’Université de Sherbrooke et un syndicat de professeurs ont été condamnés à verser près de 600 000 $ en dommages à cinq ingénieurs-professeurs en raison d’une clause discriminatoire dans leur convention collective.

Cette dernière privait les cinq plaignants de recevoir la même indemnité de retraite que les autres ingénieurs-professeurs en raison de leur âge.

Selon le jugement du Tribunal des droits de la personne, « pour la seule raison qu’ils sont nés avant une certaine date et qu’ils voulaient poursuivre leur emploi auprès de l’Université, les plaignants ont été traités différemment des autres employés. »

L’article litigieux de la convention collective niait leurs états de services notables et leur a causé un tort important, souligne le communiqué de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui intentait la poursuite au nom des plaignants.

Le Tribunal a conclu au traitement discriminatoire imposé aux plaignants et a condamné l’université et le syndicat solidairement à verser des dommages matériels, moraux et punitifs aux cinq professeurs retraités, représentant un total de 592 558 $ avec intérêts.

« Il s’agit d’une belle victoire pour les plaignants, des professeurs émérites ayant fait une longue carrière dans le milieu universitaire et qui avaient été privés de leur allocation de retraite », a déclaré le président de la Commission Gaétan Cousineau.

Contactée par Avantages, l’Université de Sherbrooke s’est abstenue de tout commentaire.

Lors de sa signature, la convention collective comportait une disposition voulant que les professeurs âgés de 55 à 69 ans avaient droit à une allocation de retraite équivalant à un mois du salaire annuel pour chaque année de service, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Toutefois, un paragraphe mentionnait que certains professeurs, dont le nom apparaissait sur une lettre d’entente, n’avaient pas droit aux mêmes modalités. Il s’agissait de 11 professeurs âgés de plus de 61 ans, dont les plaignants.

Dans la lettre d’entente, qui n’était pas incluse à la convention collective lorsque celle-ci était signée, l’allocation de retraite était remplacée par un dégagement de la charge de travail durant l’année précédant le départ à la retraite. Le pourcentage de dégagement variait selon l’âge. Les professeurs de plus de 65 ans, dont deux des plaignants, n’avaient droit à aucun dégagement.