De nombreuses villes du Québec, dont Montréal, devront injecter 7,85 millions de dollars dans un nouveau régime de retraite afin de respecter leurs engagements envers certains ex-maires et conseillers municipaux, rapporte Le Soleil. Une décision qui ne plaît pas du tout au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).
Fermé aux nouveaux participants en 1989 et remplacé par la caisse de retraite des élus des villes, le Régime de retraite des maires et des conseillers municipaux (RRMCM) compte encore aujourd’hui quelque 200 participants. Le problème, c’est qu’il ne reste que 1,65 million de dollars dans le régime, une somme insuffisante pour pouvoir verser les prestations aux retraités.
Le gouvernement du Québec a donc adopté le 5 octobre dernier un décret pour créer un « régime de prestations supplémentaires des maires et des conseillers des municipalités », un régime qui sera à la charge complète des villes. Les 42 municipalités liées au RRMCM devront donc verser 7,85 M$ sur quelques années dans ce nouveau régime, qui s’ajoute au régime général presque épuisé.
Montréal, par exemple, financera le régime à hauteur de 34 %, soit environ 2,7 M$. Les sommes sont beaucoup plus petites pour les autres villes concernées : Saguenay paiera environ 760 000 $, Sherbrooke 634 000 $ et Québec 224 000 $.
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Deux poids, deux mesures?
Alors que la loi 15 a imposé une restructuration des régimes de retraite des employés municipaux et le partage des déficits passés, la solution imaginée par Québec pour renflouer le régime des ex-maires et conseillers est « un peu particulière », soutient le SCFP.
« Le gouvernement est très rapide à trouver des solutions qui sont dans la cour des élus, et dans le cas des employés municipaux, on impose unilatéralement des remèdes de cheval », a affirmé au Soleil Marc Ranger, directeur québécois du SCFP. « Dans le cas de la loi 15, la restructuration a imposé toutes les solutions et il y a encore des problèmes comme ceux-là qui n’ont pas été réglés. Pour moi, c’est quand même un deux poids, deux mesures. »
Une affirmation que réfute le cabinet du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, qui indique que la loi 15 a tenu compte des régimes fermés en difficultés ne comptant plus de participants actifs. Dans ces cas précis, les municipalités ont dû payer l’intégralité de la facture, comme c’est le cas pour les ex-maires et conseillers, selon le cabinet du ministre.
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