Finis les autocollants « On a rien volé, nous » et « Contre la loi 3 » sur les voitures de police de Montréal et les postes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Un tribunal d’arbitrage vient d’ordonner à la Fraternité des policiers de cesser d’en poser et de rembourser les frais engendrés pour tous les enlever. La sentence ne vise toutefois pas les autocollants sur les vestes pare-balles.
Ces collants avaient été posés par les policiers montréalais pour protester contre le projet de loi 3 du gouvernement provincial – devenu depuis la loi 15 – qui proposait de revoir les régimes de retraite du secteur municipal, une mesure législative qu’ils jugeaient désavantageuse pour eux.
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Depuis le 15 juillet 2014, les autocollants se sont retrouvés sur des voitures de police identifiées, des postes de commande et des bureaux du SPVM. Il y en a même qui ont été apposés sur les voitures tons sur tons, c’est-à-dire les autos blanches avec lettrage blanc et sans gyrophares. Selon la Ville, la pose d’autocollants sur de tels véhicules nuit aux interventions des policiers, puisqu’ils sont censés être plus discrets.
Dans la sentence arbitrale rendue fin décembre, il est écrit que les collants sont apposés « de façon désordonnée ». Dans certains cas, les véhicules pouvaient être presque entièrement tapissés d’autocollants. Dans d’autres cas, ils formaient des dessins : des flammes, le sigle de Superman ou encore une étoile de shérif. D’autres ont été apposés de façon à former des mots, par exemple, « vol », ou encore « Coderre voleur ».
La Ville a fait enlever à un certain moment en 2014 tous les autocollants, mais de nouveaux ont aussitôt été apposés. Elle a soutenu que ces gestes des policiers constituent du vandalisme sur ses biens, lui causant ainsi des dommages et engendrant de nombreux coûts pour les faire enlever et ensuite nettoyer le tout. La Ville a alors déposé un grief patronal pour régler la situation.
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En janvier 2017, il y a toujours des autocollants, a confirmé la Fraternité des policiers de Montréal, contactée lundi. Aucun n’a toutefois été apposé depuis la sentence arbitrale datée du 29 décembre, a précisé Martin Desrochers, directeur de la recherche et des communications à la Fraternité.
Lundi, la Fraternité a déclaré prendre acte de la sentence et souligné qu’elle est étudiée par ses avocats. Aucune décision n’a donc encore été prise quant à une possible contestation de cette décision.
Rappelons que la loi 15 a imposé le partage à parts égales du coût des régimes de retraite dans le milieu municipal. De nombreux syndicats ont déposé des requêtes devant les tribunaux pour contester la constitutionnalité de cette loi.
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(PHOTO : JAMES WAGNER)