L’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le projet de loi no 68, modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, permettant ainsi de mettre de l’avant l’application de mesures pour maintenir en emploi les travailleurs et travailleuses âgés de 55 ans et plus qui le désirent.

Ce projet de loi veut créer un pont entre les générations et réaliser un volet important du Pacte pour l’emploi en rendant le travail plus flexible, plus payant et plus attrayant tout en augmentant la représentation des personnes de 55 ans et plus sur le marché du travail.

« Avec la retraite progressive, nous ouvrons une nouvelle ère de conciliation travail-retraite en levant des obstacles qui pénalisaient ceux qui voulaient prolonger leur vie active et en permettant aux employeurs de compter sur des employés qualifiés et expérimentés dont le maintien en emploi influencera la productivité et le transfert de connaissances dans leur entreprise », a déclaré le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, M. Sam Hamad.

La retraite progressive
Une première mesure favorise la retraite progressive chez les travailleurs qui ont un régime complémentaire de retraite de leur employeur. Ces travailleurs pourront dès l’âge de 55 ans, après entente avec leur employeur, travailler à temps plein ou à temps partiel et recevoir jusqu’à 60 % de leurs prestations de retraite. Ils continueront d’accumuler des années de service et ainsi bonifieront leur rente. Les mesures prévues s’appliqueront aux régimes de retraite du secteur privé, des sociétés d’État, des municipalités et des universités, lesquels comptent environ 650000 travailleurs.

Le supplément à la rente de retraite
Une deuxième mesure corrige un irritant et apporte une bonification à la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour les retraités qui poursuivent leur participation au marché du travail. Avec le supplément à la rente de retraite du RRQ, la rente de 110000 retraités, dont 38000 femmes, qui travaillent et cotisent au Régime sera augmentée d’une somme équivalant à 0,5 % du revenu sur lequel ils auront versé des cotisations l’année précédente. Ainsi, sur la base des revenus cotisés en 2008, les premiers suppléments seront payables à compter du 1er janvier 2009 et pour toutes les années subséquentes.

Les retraités mieux informés
La loi nouvellement adoptée comprend aussi des mesures pour renforcer les liens entre les retraités et leurs associations. Une association pourra donc demander au comité de retraite d’obtenir des retraités et bénéficiaires du régime de retraite la permission de lui fournir leurs nom et adresse. De plus, une description des nouvelles mesures relatives à la retraite progressive et de celles concernant les associations de retraités devra être fournie avec le relevé annuel transmis aux participants et bénéficiaires du régime de retraite.