Le taux moyen de cotisation des employeurs au Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) diminuera à nouveau en 2024, a annoncé la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Pour 2024, le taux de cotisation a été fixé à 1,48 $ pour chaque tranche de 100 $ de masse salariale, ce qui représente une baisse de 0,02 $ par rapport au taux actuel.
La CNESST précise qu’il s’agit du taux « le plus bas depuis l’introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985 ».
L’organisme gouvernemental se félicite de « la bonne situation financière du régime de la santé et de la sécurité du travail (qui) lui permet d’assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l’égard des travailleurs et des travailleuses, mais également de mieux protéger les employeurs contre des fluctuations trop importantes du taux de cotisation en cas de rendements défavorables des marchés financiers. »
Au 31 décembre 2022, le FSST affichait un taux de capitalisation de 121,6 %, en recul comparativement à l’année précédente.
« La baisse du taux est principalement due à la réduction de la fréquence des réclamations en raison d’une stabilité du nombre de réclamations combinée à une augmentation importante de la masse salariale, et ce, malgré les rendements négatifs observés en 2022. Toutefois, la santé financière du régime demeure très bonne et le niveau de capitalisation demeure supérieur à 100 % », commente le Conseil du patronat du Québec (CPQ).
« Le gain le plus important pour le Québec est que malgré la croissance de l’emploi, on observe une réduction de la fréquence des lésions. Il s’agit là du plus grand succès dont nous devons être fiers. Cependant, puisque chaque accident en est un de trop, la vigilance est de mise et les employeurs sont invités à maintenir leur plus haut niveau de prévention dans leur organisation », souligne Karl Blackburn, le président et chef de la direction du CPQ, par communiqué.