Les vendeurs de voitures usagées devraient-ils être les seuls à payer le programme d’assurance visant à protéger les consommateurs contre la fraude et le mauvais entretien des véhicules vendus ? Ou revient-il aux seuls consommateurs de financer une telle protection dont ils bénéficient directement ?

Voilà la question centrale d’un fonds d’indemnisation permettant aux épargnants d’investir en toute confiance et de stimuler la concurrence de prix et de qualité de services entre fournisseurs de produits financiers, sans privilégier la moindre catégorie d’institutions.

La théorie des citrons
La « théorie des citrons », qui a mérité en 2001 le prix Nobel à son inventeur, l’économiste américain George A. Akerlof, résume le dilemne auquel est confronté tout acheteur de voiture usagée : la voiture est-elle en bon ou en mauvais état et le prix demandé reflète-t-il équitablement cette condition ? Ce dilemne consacre l’asymétrie d’information : le vendeur connaît exactement la condition du véhicle, mais pas le client à qui revient la responsabilité de payer. Dans ce contexte, une formule de garantie met la responsabilité sur le dos du vendeur. Si ce dernier écoule un citron et qu’une fois vendu, le véhicule s’avère en mauvais état, le coût des réparations incombe au vendeur plutôt qu’à l’acheteur. Le vendeur aurait donc intérêt à s’assurer que tous les véhicules sont en bonne condition, quitte à devoir augmenter ses prix pour payer à la fois les frais de reconditonnement et de primes d’assurance. Le consommateur, en payant un peu plus cher, ne sera plus confronté par le même dilemne et, hormis tout accident, pourra conduire en paix durant au moins deux ans, le temps que dure sa garantie.

« Le fonds d’indemnisation appliqué à la grandeur de toute l’industrie des fonds collectifs, est devenu inévitable », d’après Reynald Harpin, membre de la Coalition pour la protection des investisseurs, président du Collège des investisseurs et qui a plus de trente d’ans d’expérience dans le monde du placement. « Et tous les participants de l’industrie, tant les consommateurs que les représentants en épargne collective ou les courtiers en fonds commun de placement et les sociétés de gestion qui fabriquent ces fonds devraient contribuer à financer ce fonds de protection. »

Le financement du fonds
Le financement se ferait à même une prime versée chaque année par les sociétés de gestion au fonds, en fonction de la qualité de leurs pratiques fiduciaires. Le terme fiduciaire est employé ici pour désigner tous les professionnels qui sont rémunérés pour leurs conseils financiers mais qui, contrairement aux banques commerciales, n’ont aucune obligation de résultats, c’est-à-dire n’ont pas besoin de rembourser le capital souscrit comme s’il s’agissait d’un dépôt ou de payer des intérêts pour la durée du capital souscrit. Les seuls obligations d’un fiduciaire dans le monde du placement, comme les avocats ou les médecins, est un double devoir de loyauté et de moyens. Mais faute de résultats mesurables, comment vérifier cette loyauté et ces moyens ? En évaluant chaque année l’ensemble des pratiques de chaque gestionnaire pour vérifier la probabilité qu’ils puissent faillir à leurs engagements. Cette évaluation pourrait être employé par les membres du Comité d’examen.

Vers de meilleures pratiques
C’est là que le fonds se distinguerait d’autres fonds comparables en faisant la promotion des meilleures pratiques fiduciaires, en représentant les investisseurs en cour et en assurant leur indemnisation. Si les pratiques d’un gestionnaire sont négligentes, la prime serait plus élevée. Si au contraire les pratiques étaient supérieures, la prime sera plus faible. Au total, investir dans un fonds commun de placement entraîne généralement des frais de plus de 2 % par année, avec les fonds distincts des assureurs qui sont les plus chers avec plus de 2,5 %. La prime annuelle la plus élevée ne devrait pas dépasser 0,15 % par année et la plus faible, 0,05 % par année, soit moins de 10 % des frais actuels pour dormir en paix et inciter les gestionnaires et les conseillers à mieux performer.

Qui devrait payer pour ce fonds ? Ce fonds serait-il comparable à un programme d’assurance ?

La Coalition pour la protection des investisseurs et Les Éditions Rogers ltée vous invitent à vous prononcer à ce sujet en nous écrivant à :

Saskia Ouaknine
Rédactrice adjointe
Conseiller.ca

Sites officiels :

– Coalition pour la protection des investisseurs
– Visionner la présentation de la Coalition pour la protection des investisseurs le 6 février 2007 devant la Commission des finances publiques, à l’Assemblée nationale (88 min.)

Robert Pouliot est coordonnateur de FidRisk, membre de la Coalition pour la protection des investisseurs et chargé de cours à l’École des sciences de gestion de l’UQAM.