Les employeurs s’en tireront finalement avec une hausse globale d’environ 4 % du taux moyen de cotisation de la CSST pour 2010, portant le taux moyen à 2,19 $ par 100 $ de masse salariale.
L’établissement de la tarification 2010 s’est avéré plus difficile que d’habitude en raison du déficit astronomique de la CSST à son exercice financier 2008. Ce déficit est dû principalement aux résultats des rendements à la Caisse de dépôt et placement du Québec.
La CSST prévoyait pour 2008 des revenus de placements de 729 millions de dollars, mais ce rendement a plutôt été de – 2 952 millions, de sorte que l’impact total sur les revenus de placements du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) est de – 3,7 milliards.
« Toute hausse de taxe sur la masse salariale devrait être évitée dans la conjoncture économique actuelle. Mais compte tenu des engagements de la CSST afin de réduire ses coûts au cours des prochaines années, l’augmentation relativement contenue adoptée ce matin nous apparaît acceptable », a commenté Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec (CPQ).
Efforts de réduction des coûts
S’ils sont prêts à payer une partie des pots cassés, les employeurs estiment que la CSST doit aussi faire sa part en examinant sérieusement les coûts de l’administration du régime.
La CSST s’est d’ailleurs engagée à mettre en oeuvre un plan d’action générant des économies à partir de 2011, pour atteindre une économie annuelle et récurrente de 60 millions de dollars à compter de 2014. Ce plan se penchera notamment sur la problématique de la chronicité.
Même si la fréquence des lésions professionnelles diminue, on assiste à une
augmentation de la durée des réclamations, entraînant une augmentation
importante des coûts.
La partie patronale a par ailleurs fait accepter le principe qu’une firme de vérification externe puisse identifier des pistes d’optimisation de la gestion permettant des économies additionnelles. Les conclusions de cette vérification seraient intégrées au cours de l’automne 2009 au prochain plan stratégique de l’organisme. Parmi les résultats escomptés, les employeurs espèrent que les travailleurs accidentés pourront éventuellement avoir un accès plus rapide aux traitements médicaux, favorisant un retour rapide au travail, au bénéfice des travailleurs et des employeurs.