Selon une étude de 2009 sur les régimes de retraite menée par l’entreprise de services fiscaux et de vérification Grant Thornton, moins d’un tiers des promoteurs de régimes avaient déclaré constater une voie hiérarchique claire qui soutenait le comité de gouvernance du régime.

C’est une baisse de 41 % par rapport à l’an passé. Voici les autres indicateurs d’un recul au chapitre des pratiques exemplaires :

  • Seuls 58 % des promoteurs de régimes ont dit rédiger des procès-verbaux de
    réunions (contre 79 % l’an passé);

  • Seuls 27 % faisaient appel à un tiers indépendant dans le but d’analyser les frais
    de régimes (contre 45 % l’an passé);

  • Seuls 65 % n’exigent pas des membres de l’équipe de direction du régime que
    ceux-ci signent périodiquement des déclarations sur les conflits d’intérêts.

Les promoteurs de régimes doivent garantir, à l’échelle de la structure de gouvernance, un examen adéquat de l’administration et de la gestion de leur régime ainsi que des investissements connexes. L’insuffisance des processus de gouvernance a des conséquences légales coûteuses. Au cours de récents litiges, les tribunaux ont tranché aux dépens des employeurs pour des questions de non-conformité, de mauvaises communications, de documentation inadéquate ou incorrecte et de contrats d’investissement inappropriés.

Alors pourquoi les résultats de l’étude indiquent-ils un recul des pratiques exemplaires en matière de gouvernance? Selon Deborah McMillan, actuaire-conseil et responsable des programmes de gouvernance chez Buck, les bonnes intentions ne débouchent pas toujours sur une bonne gestion des programmes.

« Même quand toutes les politiques de gouvernance sont bien documentées, clairement communiquées et classées dans les règles de l’art », explique Mme McMillan. « Il reste encore fort à faire. Le comité des retraites et les autres participants au programme de gouvernance doivent vivre les processus établis ».

Mme McMillan suggère de revenir en arrière et de gérer le programme de gouvernance sur une base annuelle afin de toujours savoir ce qui fonctionne bien et ce qui doit être modifié afin que le programme puisse donner les meilleurs résultats possibles. Elle recommande aussi des vérifications externes périodiques du programme de gouvernance. « Une vérification de gouvernance est le moyen idéal de remettre votre programme sur la bonne voie et de vous réconcilier avec les pratiques exemplaires ».