Les règles dont se servent les administrateurs de régimes et les actuaires pour calculer la valeur actualisée des prestations déterminées transférable sont sur le point d’être modifiées, selon un info Flash publié par Watson Wyatt. De façon générale, les modifications donneront lieu à des valeurs actualisées moindres qui devraient correspondre plus fidèlement à la valeur théorique de la rente. Elles feront également réduire immédiatement la valeur du passif de solvabilité de presque tous les régimes de retraite au Canada.
La Norme relative au calcul de la valeur actualisée des rentes actuelle est en vigueur depuis le 1er février 2005. Initialement, cette norme devait venir à échéance le 1er février 2008, mais le Conseil des normes actuarielles en a prorogé l’échéance au 1er février 2009. Cette prorogation a été accordée afin de permettre au Conseil de prendre connaissance du rapport publié en mars dernier par le Groupe de travail sur la cohérence concernant la valeur des rentes de l’Institut canadien des actuaires.
Le Conseil a rendu public le mois dernier la nouvelle Norme de calcul de la valeur actualisée proposée. Voici un survol des modifications
La Norme de calcul de la valeur actualisée n’est pas fondamentalement modifiée par l’exposé-sondage, sauf à l’égard des aspects suivants :
– mise à jour de l’hypothèse de mortalité en passant de la table UP94@2015 à la table UP94@2025, une table à taux fixe prévoyant un ajout de 10 ans à l’amélioration de la longévité;
– augmentation de 25 à 50 points de base (100 points de base correspondent à 1 %) du taux d’actualisation des rentes non indexées;
– augmentation de 50 à 75 points de base du taux d’actualisation des rentes indexées;
– arrondissement des taux d’actualisation au 0,10 % près plutôt qu’au 0,25 % près.
La proposition visant l’utilisation de taux de mortalité plus bas est conforme à la tendance de l’espérance de vie, qui augmente. De plus, la hausse du taux d’actualisation qui est envisagée tient compte du fait que la rente différée dont la valeur est actualisée est très peu liquide; il est donc important d’établir le taux d’actualisation en fonction du rendement sous-jacent d’instruments financiers ayant sensiblement aussi peu de liquidité.
L’augmentation des taux d’actualisation présentée dans l’exposé-sondage correspond aux gammes de valeurs indiquées précédemment, à l’égard desquelles le Conseil demande des commentaires avant de prendre une décision finale.
À l’assemblée générale de l’Institut, le Conseil a noté que la Norme de calcul de la valeur actualisée pourrait être modifiée à nouveau dans aussi peu que trois ans afin d’y ajouter une table de mortalité générationnelle. Les taux de mortalité générationnels varient en fonction de l’âge, mais également de l’année civile pour tenir compte de l’augmentation continue de la longévité.
Date d’entrée en vigueur
Le Conseil a laissé savoir qu’il préférait que la nouvelle Norme de calcul de la valeur actualisée entre en vigueur le 1 février 2009 afin que l’application de la Norme de calcul de la valeur actualisée actuelle n’ait pas à être prorogée à nouveau. Par contre, pour que les changements entrent en vigueur à cette date, il faut que le Conseil ait déterminé le contenu de la nouvelle Norme de calcul de la valeur actualisée avant la fin octobre 2008, après une période de réception des commentaires de deux mois. La capacité du Conseil à prendre une décision dans les délais nécessaires sera tributaire du degré d’approbation des parties intéressées à l’égard de l’énoncé.
Une mise en œuvre anticipée pourrait être adoptée pour les évaluations de solvabilité (mais non les transferts de la valeur actualisée de la rente des participants aux régimes). La note de service du Conseil précise que les actuaires pourraient peut-être utiliser la nouvelle norme pour les évaluations de solvabilité effectuées après la publication de la version définitive de la norme de l’Institut, notamment les évaluations au 31 décembre 2008 et au 1 janvier 2009, à condition que les organismes de réglementation des régimes de retraite acceptent cette façon de procéder.