Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances ont annoncé que le RPC repose toujours sur une solide assise financière.
Devant les autres ministres des finances réunis au Lac Meech, Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada, a insisté pour dire que le RPC est bien placé pour faire face aux turbulences qui secouent les marchés. « Les Canadiens peuvent compter sur un RPC abordable aujourd’hui et dans l’avenir », a-t-il ajouté.
Le RPC verse à plus de 3,6 millions de Canadiens des prestations pouvant atteindre 909 $ par mois. Au cours de leur rencontre, les ministres des Finances ont convenu que le taux de cotisation restera fixé à son niveau actuel, qui est de 9,9 % des gains ouvrant droit à pension.
La débâcle financière a bel et bien eu une incidence sur les actifs du Régime, mais il ne sera pas nécessaire d’utiliser les revenus tirés de ces actifs pour financer les prestations avant une autre décennie, d’après l’actuaire en chef du Régime.
Les ministres ont aussi convenu de proposer un certain nombre de changements au Régime pour mieux tenir compte de la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et prennent leur retraite.
Les mesures proposées pour moderniser ainsi le Régime entreront en vigueur de façon graduelle à compter de 2011. Le RPC envisage d’offrir plus de souplesse aux personnes qui touchent des prestations de retraite avant l’âge de 65 ans, pour leur permettre de combiner des revenus d’emploi et de retraite.
La règle actuelle, selon laquelle ces personnes doivent cesser de travailler ou réduire considérablement leur revenu d’emploi pour toucher des prestations de retraite du RPC, sera abolie. Les personnes qui choisissent de travailler tout en touchant des prestations continueront à participer au Régime et à accroître leur pension, et leurs employeurs seront aussi tenus de participer au Régime. La participation sera volontaire pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
« Il s’agit d’une mesure souhaitable pour aider les Canadiens à accroître leurs pensions », a déclaré le ministre Flaherty. « De plus, elle permettra de mieux harmoniser le RPC avec les régimes de retraite d’employeurs, dont le gouvernement a modifié les règles en 2007 de façon à autoriser la retraite progressive. »
Pour rendre plus équitables les dispositions du Régime concernant la retraite flexible, les rajustements des pensions du RPC touchées jusqu’à l’âge de 65 ans et à partir de cet âge seront ramenés graduellement à leur juste valeur à compter de 2011.
Avec la crise économique, une personne peut cesser de travailler temporairement parce qu’elle a perdu son emploi; une telle interruption peut réduire le montant de sa pension du RPC. Pour offrir plus de souplesse aux Canadiens, les ministres des Finances proposent donc de bonifier la formule de calcul des prestations de façon à exclure jusqu’à une année de plus pendant laquelle les gains ont été peu élevés.
Ces changements combinés vont accroître la souplesse dont bénéficient les travailleurs canadiens, améliorer la protection offerte par les pensions et rendre le RPC plus équitable.
D’autres modifications d’ordre technique sont aussi proposées pour le RPC, notamment la présentation de rapports additionnels par l’actuaire en chef, des règles plus claires pour les personnes qui tardent à demander des prestations d’invalidité du RPC, ainsi qu’une application élargie des règles relatives aux remboursements de cotisations et aux choix qui s’y rattachent à la suite de nouvelles évaluations des revenus et des cotisations.