Le taux moyen de cotisation des employeurs au Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) diminuera encore en 2023, a annoncé la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Pour l’année 2023, le taux est fixé à 1,50 $ pour chaque tranche de 100 $ de masse salariale, soit une baisse de 0,17 $ par rapport au taux actuel.
Ce taux n’avait jamais été aussi bas depuis l’introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985.
En 2022, le taux s’établit à 1,67 $ par tranche de 100 $ de masse salariale. Il s’agit de la troisième année consécutive de baisse du taux moyen de cotisation des employeurs au FSST.
Par communiqué, le conseil d’administration de la CNESST dit vouloir privilégier « une approche mesurée entre une stabilité souhaitable et le soutien aux entreprises en cette période de relance économique post-pandémique ».
L’organisme gouvernemental souligne que sa capacité à abaisser ce taux résulte des bons résultats financiers du FSST, tant du point de vue des rendements de ses placements que des opérations du régime. Ils vante également « la solidité financière du régime de santé et de sécurité du travail ».
Cependant, le CNESST prévient que les incertitudes financières et inflationnistes actuelles pourraient occasionner une éventuelle hausse du taux moyen de cotisation pour 2024.
« Le taux moyen de cotisation annoncé aujourd’hui est une bonne nouvelle pour les employeurs, dans le contexte où ils font face à plusieurs autres hausses de coûts importantes. Il faut toutefois rester vigilant, car le taux pourrait être revu à la hausse en 2023 à cause de la pression inflationniste et des soubresauts des marchés boursiers que nous connaissons actuellement », analyse Karl Blackburn, président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec (CPQ).
Le Conseil du patronat du Québec pointe cependant « des inconnus, notamment l’impact à venir sur les coûts du régime en raison de la mise en application des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). »
La baisse du taux du FSST est « une bonne nouvelle pour les PME », commente de son côté la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). « Cette réduction du taux FSST permettra de retourner près de 335 millions de dollars aux entreprises du Québec, se réjouit François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI, par communiqué. C’est une excellente nouvelle particulièrement dans un contexte inflationniste où toutes les économies sont bonnes à prendre pour les PME qui ont identifié cet enjeu comme étant leur principale préoccupation pour 2022. »