Une forte proportion des employeurs sont en désaccord avec le projet de loi 30 selon un récent sondage publié par Mercer, Consultation en ressources humaines. Ce sondage a été mené en septembre dernier auprès de promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé, enregistrés au Québec.
En effet, plus de 90% des participants au sondage croient que l’asymétrie est un facteur d’une importance assez significative pour mettre en péril la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées. «L’asymétrie est au cœur du problème de financement des régimes de retraite à prestations déterminées», affirme Michel St-Germain, conseiller principal chez Mercer. L’instauration d’une provision pour écarts défavorables, avec laquelle 77% des participants au sondage sont en désaccord, viendrait amplifier ce problème.
«Les mesures proposées par le projet de loi, principalement la provision pour écarts défavorables et l’option donnée aux futurs retraités de faire garantir leur rente, entraîneraient une augmentation significative des cotisations aux régimes. En fait, pour un régime typique, l’augmentation serait de 3,5% de la masse salariale sur une période de dixans» note M. St-Germain. D’ailleurs, 84% des participants à notre sondage croient que cela nuira à leur compétitivité face aux employeurs des autres provinces canadiennes, aux employeurs américains ou à ceux qui n’offrent pas de régimes de retraite à prestations déterminées.
L’adoption du projet de loi accélérera la tendance vers des régimes à cotisation déterminée ou des REÉR collectifs. En effet, 80% des participants au sondage ont indiqué que s’il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi les incitera à remplacer leur régime à prestations déterminées par un régime à cotisation déterminée.
Les employeurs confirment que les mesures proposées alourdiront indûment le coût de ces régimes, accéléreront la tendance actuelle vers des régimes à cotisation déterminée et nuiront à la compétitivité des entreprises québécoises. D’ailleurs, les conclusions du sondage rejoignent les positions du Conseil du patronat du Québec et de la Fédération des chambres de commerce du Québec au sujet de ce projet de loi.
Les participants au sondage représentent plus de 120 de ces régimes avec un actif total estimé à neuf milliards de dollars, c’est-à-dire plus de 23% de l’actif sous gestion dans ces régimes au Québec.
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