Le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement qui prévoit des mesures additionnelles d’allégement de la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés au Québec, selon un communiqué de Mercer.
Le projet de règlement comprend trois mesures d’allégement de la capitalisation :
> le lissage de l’actif du régime sur une période maximale de cinq ans;
> la consolidation des déficits de solvabilité, autres que ceux relatifs aux modifications intervenues après le 30 décembre 2008, lors de la première évaluation visée par les mesures d’allégement; et
> l’allongement de la période d’amortissement qui passe de cinq ans à dix ans en ce qui a trait au nouveau déficit de solvabilité. La période d’amortissement allongée serait de neuf ans dans le cas des évaluations postérieures au 30 décembre 2009, mais antérieures au 31 décembre 2010, et de huit ans pour ce qui est des évaluations postérieures au 30 décembre 2010 mais antérieures au 31 décembre 2011.
Les mesures d’allégement s’appliqueront à partir de la première évaluation actuarielle complète ayant une date d’effet postérieure au 30 décembre 2008, et prendront fin dans la plupart des cas à la fin du premier exercice financier du régime débutant après le 31 décembre 2010.
Des observations sur le projet de règlement peuvent être présentées au gouvernement d’ici le 20 juin.