Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Sam Hamad, s’est engagé à ce que les retraités québécois de Nortel puissent profiter des dispositions de la Loi no 1 advenant que la compagnie soit liquidée. Ainsi, si les régimes de retraite de Nortel se terminent alors que la compagnie est toujours sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et que ces terminaisons entraînent une réduction de la rente des retraités québécois, les dispositions de la loi québécoise adoptée en janvier dernier qui sont applicables en cas de faillite s’étendront à eux, comme s’il y avait faillite.
«Parce qu’une situation exceptionnelle commande des mesures exceptionnelles, j’ai donné le mandat à la Régie des rentes du Québec de suivre l’évolution de ce dossier au cours des prochaines semaines afin qu’elle puisse offrir aux retraités québécois de Nortel les mêmes dispositions prévues dans la Loi no 1 advenant une terminaison de leurs régimes et des pertes financières pour eux », a souligné le ministre Sam Hamad.
Une promesse renouvelée
Le 29 septembre dernier, en marge de la consultation générale sur l’avenir du Régime de rentes du Québec, M.Hamad avait entendu le porte-parole du comité Sauvegarde des retraités et anciens employés de Nortel Canada, M. Ken Lyons, qui craignait pour la sécurité des revenus de retraite des membres de ce comité. Ce jour-là, le ministre les a assurés de son appui afin qu’ils bénéficient de la même protection que celle prévue par la loi en cas de faillite.
Pour sa part, M. Ken Lyons s’est dit très heureux de l’engagement de M. Hamad envers les retraités de Nortel.
Des dispositions avantageuses
La Loi no 1 permet aux retraités dont les droits sont réduits à la suite de la terminaison de leur régime en raison de la faillite de leur employeur de demander que leur rente soit administrée par la Régie des rentes du Québec jusqu’à un maximum de cinq ans, afin que celle-ci, avec une politique de placement prudente, fasse fructifier leur fonds de retraite et redistribue les excédents aux retraités sous son administration.
« Il s’agit d’une situation particulière qui demande une action proactive, exceptionnelle et mesurée de la part de notre gouvernement. Aujourd’hui, nous faisons un autre geste important pour soutenir les travailleurs touchés et leur famille dans les situations provoquées par la crise financière », a conclu le ministre Sam Hamad.