Réforme de la SST : « une vraie honte pour les travailleuses »

« C’est une vraie honte pour les travailleuses notamment dans les CHSLD », après ce qu’elles ont vécu en raison de la pandémie, que d’imposer de nouvelles règles qui vont moins les protéger, a lancé le président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Jacques Létourneau, jeudi après-midi en commission parlementaire.

Le projet de loi 59 pénalisera les femmes, estiment la CSN et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). C’est une grande « déception » dans le contexte de la pandémie actuelle où les syndiqués de la santé sont au front, a fait savoir la CSQ.

Si le projet de loi est adopté, plusieurs secteurs d’emploi à majorité féminins ne seront plus assujettis aux mécanismes de prévention actuels. Vieille de 40 ans, la loi actuelle prévoit quatre grands mécanismes de prévention: un comité de santé-sécurité, un programme de santé spécifique à l’établissement, un programme de prévention et un représentant à la prévention.

Selon le projet de loi, les employeurs seraient divisés selon leur taille et entre niveaux de risque faible, modéré et élevé, avec des mécanismes de prévention ajustés à chacun.

« Ça défavorise nos secteurs, éducation, santé, enseignement supérieur, parce que nos groupes, majoritairement des femmes, se retrouveraient dans des niveaux de risque classés « faible » », a déploré la présidente de la CSQ, Sonia Éthier, jeudi matin en commission parlementaire.

En vertu de l’éventuel nouveau classement, 60 % des secteurs actuellement jugés prioritaires, qui ont droit aux quatre mécanismes de prévention actuels, seraient désormais classés dans les catégories à risques « faible » ou  « modéré », conclut la CSN.

« Moi j’ai un problème avec ça, a dit M. Létourneau. Il faut avoir été éducatrice dans un centre jeunesse, il faut être un préposé aux bénéficiaires et travailler avec des patients lourds pour comprendre que ce n’est pas vrai que ce n’est pas à risque. »

C’est ainsi que des travailleurs dans des milieux hospitaliers seront jugés à risque faible d’accident de travail, alors qu’il y a pourtant un nombre important de lésions dans ces lieux. La CSQ s’attendait à mieux dans le contexte actuel.

« C’est sûr qu’il y a une déception par rapport à ce qui se vit depuis 10 mois, avec nos membres qui sont au front », a ajouté Mme Éthier.

Les directeurs de la santé publique ont également remis en cause la nouvelle classification des employeurs en fonction du risque, puisqu’elle serait fondée sur le nombre d’indemnisations et les cas rapportés. Or il faut plutôt se fonder sur les études scientifiques, selon eux, parce que les cas ne sont pas tous rapportés.

« On est en train de construire une pièce importante de notre système d’amélioration du bien-être de notre population, on ne doit se baser sur des coûts d’indemnisation, on doit se baser sur ce qui rend les gens malades », a dit le Dr Yv Bonnier-Viger, directeur de la santé publique de la Gaspésie.

« Il ne faut pas oublier que quelqu’un doit payer pour le fardeau, si ce n’est pas la caisse d’assurance (de la CNESST), ce sera la société », a dit son collègue, le Dr Geoffroy Denis.

Le projet de loi 59 vise à réduire les coûts d’indemnisation. Selon les données de la CNESST, les lésions psychologiques ont augmenté de 67 % au cours des 10 dernières années. Ce sont les entreprises qui cotisent pour payer les coûts de la CNESST.

En commission parlementaire jeudi matin, l’organisme Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) a appelé à réduire la bureaucratie et à contrôler les coûts.

« Rien ne justifie qu’un manufacturier québécois paie plus cher pour un régime qu’un manufacturier ontarien », a déclaré la présidente de MEQ, Véronique Proulx.

La CNESST a versé des prestations totalisant 2,22 milliards de dollars en 2018. Elle avait alors accepté 103 406 lésions professionnelles et enregistré 226 décès. Chaque jour, 251 travailleurs subissent un accident.