Les représentants en épargne collective, les conseillers en placement, les consultants en avantages sociaux, les caisses de retraite, les fondations et le grand public investisseur sont invités à se prononcer sur le projet de créer un fonds d’indemnisation pour protéger les investisseurs contre la fraude et la négligence fiduciaire, promouvoir les meilleures pratiques parmi les professionnels et offrir une plus grande transparence des risques et opportunité en épargne collective.

Cette consultation est lancée par la Coalition pour la protection des investisseurs, un groupe de professionnels et d’universitaires créé en 2006 pour « éviter d’autres Norbourg » et qui fait la promotion d’un fonds d’indemnisation. En collaboration avec Les Éditions Rogers ltée, cette consultation durera tout l’été et sera complétée par un sondage qui sera réalisé au cours de la deuxième moitié de septembre.

La confiance a un prix
L’investisseur doit en effet être prêt à payer le prix de services fiables et professionnels pour pouvoir faire confiance à un gestionnaire de capitaux. Mais l’inverse est aussi vrai. Un gestionnaire doit être prêt à payer le juste prix pour obtenir la confiance des investisseurs. Ce prix se mesure en fonction de ses pratiques, de ses ressources et de son expertise.

Plus d’un milliard de dollars ont été perdus depuis 2004 au Canada à la suite de tous les scandales de fonds communs de placement (Norbourg, Portus, Norshield, Mount-Real, Triglobal, etc). Malheureusement, seule une infime partie des investisseurs ont récupéré leur mise de la part du gestionnaire original. N’eût été de l’intervention de certaines institutions intermédiaires, comme Manuvie (dans le cas de Portus), les investisseurs n’auraient même pas pu obtenir 5 % de leur mise.

Information incomplète
Le hic, c’est que la performance passée n’est jamais garante de la performance future en gestion de portefeuille. Nombre d’études confirment en effet ce qui s’applique également à la viticulture, au sport et à la carrière professionnelle : le rendement historique obtenu par un gestionnaire n’est pas garant de l’avenir et ne peut servir d’indicateur pour prévoir la performance à moyen ou long terme. Toutefois, lorsque vient le temps de choisir un fonds commun de placement, tout ce qu’on offre aux représentants en épargne collective et à leurs clients investisseurs est un tableau de classement de performance, assorti de renseignements sommaires sur la politique d’investissement et le contenu du portefeuille.

L’information publique ne dit rien sur les pratiques et l’expertise effective du gestionnaire et de la société qui l’emploie. Voilà ce que pourrait aider à corriger un Fonds d’indemnisation en élevant le niveau de transparence des gestionnaires et en assurant une protection rapide et efficace des investisseurs en cas d’abus.

Pourquoi le risque fiduciaire est difficile à cerner
La crise financière a mis en lumière une différence fondamentale entre le risque de crédit (ou de solvabilité), représenté par les banques commerciales et le risque fiduciaire (ou de fiabilité), représenté par les courtiers, les gestionnaires de portefeuille, les familles de fonds communs, les caisses de retraite, les compagnies d’assurance vie et les représentants en épargne collective. Dans le premier cas, une banque ou un dépositaire a une obligation de résultats vis-à-vis de son client (le déposant). Dans le deuxième, il n’y a aucune obligation de résultats. Au lieu de prêter son argent comme auprès d’une banque, l’investisseur ne fait que confier la gestion de son argent à un professionnel qui n’a qu’une obligation de moyens. Cette obligation signifie que le professionnel doit démontrer que son expertise, ses ressources et ses pratiques sont à la hauteur de ce que lui demande de faire son client.

Le grand dilemme est que si la banque ne rembourse pas, elle peut être mise en faillite. Ce risque lui impose donc une autodiscipline importante pour aligner ses intérêts avec ceux de ses clients. Mais si le courtier ou le gestionnaire de fonds communs sous-performe à cause de pratiques fiduciaires déficientes, le client n’a aucun recours à moins de pouvoir démontrer un cas de fraude ou de négligence grossière, ce qui est souvent difficile. S’il y a risque de réputation pour le gestionnaire, le risque de faillite est quasi-nul ! Voilà pourquoi le comportement du professionnel en gestion d’actifs est généralement fort différent de celui du banquier.

Qu’en pensez-vous ?
Que pensez-vous de l’idée de mettre sur pied un fonds d’indemnisation pour protéger les investisseurs contre la fraude et la négligence fiduciaire ? Êtes-vous pour ou contre ? Qui devrait le financer ? Quels services devrait-il offrir ?

La Coalition pour la protection des investisseurs et Les Éditions Rogers ltée vous invitent à vous prononcer à ce sujet en nous écrivant à :

Claude Couillard
rédacteur en chef web
Conseiller.ca

Robert Pouliot est coordonnateur de FidRisk, membre de la Coalition pour la protection des investisseurs et chargé de cours à l’École des sciences de gestion de l’UQAM.

Calendrier des articles sur le projet de fonds d’indemnisation des investisseurs
Sujet Parution
1. Pourquoi un fonds d’indemnisation pour protéger les investisseurs en gestion de portefeuille ? 8 juillet
2. Quels risques seraient couverts par ce fonds ? 15 juillet
3. Quels services seraient couverts par un tel fonds ? 22 juillet
4. Qui devrait être responsable d’un tel fonds ? 29 juillet
5. Qui devrait financer un tel fonds et comment ? 5 août
6. Quels avantages un tel fonds offrirait-il ? 12 août
7. Quels montants seraient couverts ? 19 août
8. Y a-t-il des précédents pour de tels fonds 26 août
9. Qui soutient une telle initiative et pourquoi ? 2 sept.
10. Exemple de cas couverts 9 sept.
11. Exemple de notation de gestionnaires 16 sept.
12. Récapitulation et sondage 23 sept.