Un fonds d’indemnisation qui a des dents

« À défaut de garantie ou de droit de retour, comme cela existe pour tout produit ou service défectueux, il est important d’éliminer la fraude parmi les risques auxquels sont confrontés les investisseurs et de faciliter les mécanismes de compensation pour rétablir la confiance sur le marché », ajoute M. Landry, qui est lui-même associé à la société de gestion LandryMorin et siège sur de nombreux conseils d’administration.

Un fardeau plus équitablement réparti
Ce fonds d’indemnisation serait financé à même les primes que les gestionnaires et investisseurs verseront en fonction des souscriptions. Les investisseurs ont placé environ 100 milliards dans les fonds collectifs au Québec. Il suffirait d’une moyenne de cinq points centésimaux (5 ¢ par 100 $) par année pour amasser une protection de 250 millions de dollars en cinq ans. Les primes seraient fixées selon la fiabilité de la société de gestion et du risque fiduciaire qu’elle fait prendre aux investisseurs.

Le risque fiduciaire est la probabilité de faillir à la confiance des investisseurs en dérivant de mandats ou pratiques fiduciaires généralement reconnues et acceptées. Chaque société de gestion serait notée selon un barème reconnu et comme dans l’assurance, c’est ce barème qui déterminerait la prime.

« Ce n’est pas aux contribuables de compenser les investisseurs en fonds communs, comme c’est le cas pour les caisses de retraite en Ontario et aux États-Unis », précise M. Landry qui croit qu’un tel plan rendra investisseurs et gestionnaires beaucoup plus responsables. Ce fonds s’adresserait aussi bien aux individus qu’aux institutions.

Des appuis grandissants
« J’aime la comparaison avec la Société d’assurance-dépôt du Canada qui fixe des primes en fonction du risque de chaque institution », confie Holger Kluge, ancien président de CIBC pour les particuliers et les entreprises et membre du conseil de Husky Oil. « Le Fonds protégerait seulement contre la fraude ou la négligence fiduciaire pour des fonds ou sociétés de gestion enregistrés, réglementés et notés au Canada. Certains critiques pourraient se plaindre de frais plus élevés pour l’industrie, mais cela serait largement compensé par un marché mieux réglementé et plus transparent. »

Un fonds d’indemnisation aurait cinq principaux avantages :
 permettre aux investisseurs de ne plus dépendre, pieds et poings liés, des résultats de performance passée qui ne peuvent garantir la performance future. Or, les principales donnée fournies aux consommateurs présentement sont justement les rendements passés;
 offrir une surveillance accrue des gestionnaires sur leurs pratiques au jour le jour;
 offrir une note de fiabilité qui ne dépendrait plus seulement des résultats de performance;
 stimuler la concurrence entre gestionnaires en permettant aux investisseurs de mieux comprendre les pratiques de chaque société de gestion, sans distinction de taille ou d’affiliation;
 offrir des procédés rapides de recours à l’endroit de gestionnaires, tout en accélérant le remboursement des fonds investis;
 stimuler l’information et l’éducation des investisseurs sur les meilleures pratiques.

Croyez-vous que de tels avantages suffisent à justifier la création d’un tel fonds ? Verriez-vous d’autres avantages à inclure dans le programme d’indemnisation ? Avez-vous des expériences à partager ?

La Coalition pour la protection des investisseurs et Les Éditions Rogers ltée vous invitent à vous prononcer à ce sujet en écrivant à :

Alexandre Daudelin
Rédacteur en chef
Avantages

Sites officiels :
1. Coalition pour la protection des investisseurs
2. Visionner la présentation de la Coalition pour la protection des investisseurs le 6 février 2007 devant la Commission des finances publiques, à l’Assemblée nationale (88 min.)

Robert Pouliot est coordonnateur de FidRisk, membre de la Coalition pour la protection des investisseurs et chargé de cours à l’École des sciences de gestion de l’UQAM.