(Québec)- Depuis le 1er janvier dernier, le Régime québécois
d’assurance parentale(RQAP)a vu le jour. Les futurs parents doivent choisir
entre le régime de base et le régime particulier au cours de la
semaine civile à compter de laquelle ils désirent recevoir des prestations.
Le choix du régime de prestations est déterminé par le
premier des deux parents qui recevra les prestations. Ce choix ne peut être
modifié et s’applique à tous les types de prestations pour
le même événement. Par exemple, si le premier parent choisit
le régime de base pour les prestations de maternité, le régime
de base s’appliquera également aux prestations de paternité
et aux prestations parentales.
Sous le régime de base, dans le cas d’une naissance, le nombre
de semaines de prestations peut atteindre 50 semaines pour une mère,
alors que sous le régime particulier, le nombre est de 40 semaines. Le
niveau des prestations dépend du régime choisi. Les parents peuvent
prendre leurs semaines de prestations l’un après l’autre
ou concurremment.
Prestations offertes
Durée, remplacement de revenu(1)
Type de prestations Prestataire Régime de base Régime particulier
________________________________________________________________________
Dans le cas d’une naissance
Prestations de maternité Mère 18 semaines, 70 % 15 semaines, 75
%
Prestations de paternité Père 5 semaines, 70 % 3 semaines, 75
%
Prestations parentales Mère et le père 7 semaines, 70 % et 25
semaines, 75 %
(partageable)25 semaines, 55 %
__________________________________________________________________________
Dans le cas d’une adoption
Prestations d’adoption Mère et le père 12 semaines, 70 %
et 28 semaines, 75 %
(partageable)25 semaines, 55 %
(1)Les prestations sont en pourcentage du revenu jusqu’à concurrence
d’un revenu annuel de 57 000 $.
Les cotisations
Tel que convenu selon l’entente Ottawa-Québec, le taux de cotisation
des travailleurs et des employeurs québécois au régime
fédéral d’assurance emploi est réduit pour la portion
d’assurance parentale depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, depuis la
même date, Revenu Québec perçoit la nouvelle cotisation
du RQAP auprès des employés(par retenue à la source),
des employeurs et des travailleurs autonomes.
Cotisations depuis le 1er janvier
Assurance emploi 2005(1)RQAP 2006(2)Assurance emploi 2006(1)
Québec seulement
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Employés 1,95 $ / 100 $ de gains 0,416 % des gains 1,53 $/100 $ de gains
assurables assurables assurables
Employeurs2,73 $(3)/100 $ de gains 0,583 % des gains 2,14 $(3)/100 $ de gains
assurables assurables assurables
_____________________________________________________________________
(1)Les gains assurables incluent les avantages imposables et sont limités
à 39 000 $ par année.
(2)Les gains assurables incluent les avantages imposables et sont limités
à 57 000 $ par année.
(3)Taux non-réduit
Pour les employés dont les gains assurables ne dépassent pas
57 000 $, les cotisations des employés et des employeurs versées
à l’assurance emploi et au RQAP depuis le 1er janvier dernier seront
maintenues au même niveau que celles payées à l’assurance
emploi en 2005.
Cependant, pour tous les employés dont les gains assurables dépassent
39 000 $, les cotisations au RQAP constituent une charge supplémentaire
pour l’employé et l‘employeur. Ceci est attribuable au fait
que dans le régime d’assurance emploi, les gains assurables sont
limités à 39 000 $ par année, alors que le RQAP les a plafonnés
à 57 000 $.
Source : Normandin-Beaudry