Un sceau de qualité pour mettre en confiance les clients ?

Ces opérateurs se regroupent au sein de quatre grandes familles:

1. les manufacturiers de fonds collectifs (les sociétés de gestion, contrôlées ou non par les banques, qui offrent des fonds communs et les compagnies d’assurance qui offrent des fonds distincts);
2. les dépositaires ou gardiens de valeurs;
3. les courtiers (de pleine exercice ou dont l’activité se limite aux fonds);
4. et les représentants en épargne collective.

Pour simplifier la tâche des investisseurs et leur permettre d’exercer plus facilement et à moindres frais leurs droits de recours, le fonds d’indemnisation proposée par la Coalition pour la protection des investisseurs propose de regrouper les programmes actuels. Cette démarche permettrait:

1. d’offrir aux investisseurs, à moins d’un 20e de l’actuel coût de gestion et de conseils d’un fonds collectif, la protection de leur capital contre la fraude et la négligence fiduciaires. La prime serait payée directement par l’ensemble des opérateurs.
2. de favoriser l’adoption de pratiques exemplaires chez l’ensemble des opérateurs par l’évaluation annuelle de leurs pratiques, en émettant une notation publique pour chaque opérateur selon la catégorie d’actifs ou de services. Cette notation serait accessible à tous les investisseurs et à leurs représentants; sa mise en œuvre serait payée à même le fonds d’indemnisation. La note, pouvant varier de quelques points centésimaux(pour les gestionnaires qui affichent les meilleures pratiques) à plus d’une dizaine de points (pour les gestionnaires affichant les moins bonnes pratiques), déterminerait la prime à payer.
3. de permettre aux investisseurs lésés par une fraude ou une négligence de profiter d’un diagnostic rapide avant même que le fonds n’entame directement les procédures légales en son nom pour le compte des épargnants.
4. d’organiser des cours publics et gratuits de formation pour le grand public, par l’intermédiaire de leurs conseillers, afin de mieux comprendre les risques et les opportunités de la gestion d’actifs
5. d’instaurer un sceau de qualité qui deviendrait un symbole de sécurité financière. Ce sceau indiquerait en effet que le fonds, le gestionnaire, le dépositaire du fonds ou le conseiller du client sont tous enregistrés auprès d’une autorité, opèrent légalement, versent une prime au fonds et sont évalués chaque année.

FAIR Canada appuie le projet
La Fondation pour l’avancement des droits des investisseurs- Canada (Foundation for the Advancement of Investors’s Rights – FAIR Canada) a décidé d’appuyer le projet d’un fonds d’indemnisation et la consultation publique menée actuellement par la Coalition pour la protection des investisseurs. La Coalition est une organisation à but non-lucratif regroupant différentes personnalités qui proposent diverses mesures pour éviter d’autres scandales financiers.

FAIR Canada est une fondation indépendante qui est financée à même Services de réglementation du marché inc. (SRM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) (la section auto-régulatrice de l’ancienne Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières-ACCOVAM).

Consultez également le document «Distinguer négligence, abus et fraude fiduciaires», rédigé par la coalition pour la protection des investisseurs

La Coalition pour la protection des investisseurs et Les Éditions Rogers ltée vous invitent à vous prononcer à ce sujet en nous écrivant à :

Alexandre Daudelin
rédacteur en chef
Revue Avantages

Site officiel : Coalition pour la protection des investisseurs

Robert Pouliot est coordonnateur de FidRisk, membre de la Coalition pour la protection des investisseurs et chargé de cours à l’École des sciences de gestion de l’UQAM.