La rémunération du conseiller constitue sans doute un élément clé de toute évaluation, lequel pourrait avoir une incidence sur l’impartialité des propositions.
Est-ce qu’on le paie pour mettre de l’avant certains produits ? « Les assureurs ont des réseaux de conseillers dans le secteur du détail qui peuvent être employés dans le cadre de régimes collectifs, mais il y a un coût, observe Charles Pépin, chef national de pratique, communication financière, Épargne et retraite collectives à iA Groupe financier. Le promoteur de régime devra se demander s’il facture des frais à tous les participants, même si ce ne sont pas tous qui se prévaudront du service. Dans le cas d’un coût unitaire, est-ce que les participants voudront le payer ? Certains estimeront que si le régime est offert par l’entreprise, ces frais devraient être inclus dans le prix de base.»
Tous les experts consultés s’entendent pour dire que la création d’un réseau de conseillers impartiaux et non liés aux fournisseurs constitue une option intéressante qui offrirait une certaine protection aux promoteurs de régime. « La clé consiste à laisser le participant choisir, affirme Sonia Massicotte, conseillère à PBI Conseillers en actuariat. Celui-ci a quand même une responsabilité de consulter quelqu’un qui saura l’aider. Il s’agit de faire un choix selon certains critères et le promoteur pourrait envisager une liste [de conseillers] en fonction de ceux-ci. »
De son côté, Julien Ranger, associé, régimes de retraite et avantages sociaux chez Osler, souligne le risque que l’employé associe le conseiller externe au promoteur. « Le participant pourrait ne pas saisir la distinction entre les deux et croire que consulter le conseiller revient à voir l’administrateur. Il pense recevoir des conseils d’un fiduciaire qui doit agir dans son meilleur intérêt et donc donner plus de poids aux conseils reçus en estimant qu’ils proviennent du promoteur. »
Établir des balises claires
Dans tous les cas, la communication auprès des participants quant aux limites du conseil prodigué demeure primordiale. Il faut en effet renforcer le message de base des régimes CD : il n’y aucune garantie de résultat. Ce n’est pas parce qu’on offre un conseil quelconque que les participants sont tenus de faire un tel choix. On doit expliquer qu’ils peuvent se tourner vers un autre conseiller à leur gré.
Julien Ranger note d’ailleurs que les organismes de réglementation ainsi que les tribunaux ont des attentes « de plus en plus élevées » à l’égard des communications. « On oublie parfois que certains [participants] sont mieux équipés que d’autres pour voir les nuances ou comprendre le « vrai » sens d’un énoncé. Mais le tribunal appelé à examiner la question risque de se placer dans les chaussures du participant qui n’est pas bien outillé et de voir comment celui-ci a compris la communication, dit-il. Si le participant ne comprend pas exactement les conseils et les dangers implicites aux différentes options, il y a un grand risque.»
Le droit de dire «non»
La création de normes pour mieux protéger les promoteurs de régimes CD désireux d’être plus paternalistes risque d’être liée aux litiges causés par un participant qui se sentirait lésé ou mal guidé, voire carrément floué par un conseiller qu’a recommandé le promoteur. À ce jour, le Canada a toutefois peu d’expérience en la matière.
En attendant d’élargir l’offre des régimes CD, il convient de souligner qu’une bonne part des services existants souffre d’une sous-utilisation. Selon le sondage d’Avantages de 2015, ce n’était que 12 % des participants qui « consultaient des services de conseillers en placement mis à leur disposition par l’employeur ».
« Avant d’aller voir ailleurs, il y a du travail à faire pour optimiser l’utilisation de ces produits, affirme Charles Pépin. Les assureurs sont très créatifs pour offrir des services qui répondent de plus en plus aux besoins spécifiques des participants. On a consacré beaucoup d’efforts afin d’offrir un accompagnement intéressant grâce à des outils performants.»
Qui plus est, il ne faut pas oublier que le promoteur peut refuser d’ajouter un service. « Il a toujours le droit de dire non, de limiter son implication, ajoute M. Pépin. Il peut considérer que sa responsabilité est d’aider le participant à accumuler des sommes grâce aux outils offerts par l’assureur.»
Plus il y a de régimes qui offriront des services de conseil, plus ceux-ci constitueront un élément standard d’un régime CD. Mais la décision finale de faciliter l’accès à un conseiller est liée à la conception qu’a le promoteur de son rôle dans l’épargne-retraite de ses employés. Cela dépend aussi du profil des participants et de leurs capacités en finances personnelles. « Il n’existe aucune option sans risque, conclut Sonia Massicotte. Il y a un risque à faire quelque chose, mais il y a aussi un risque à ne rien faire.»