Le gouvernement du Québec a adopté en décembre dernier des règlements ouvrant la voie aux produits de rentes viagères à paiements variables (RVPV) dans les régimes de retraite à cotisation déterminée (CD) et les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).
Le Québec devient ainsi la première province à se doter d’un cadre réglementaire permettant la mise en place de RVPV, aussi appelées rentes dynamiques. Ce type de produit de décaissement permet aux participants d’obtenir une rente viagère dont le montant varie en fonction du rendement des placements et de la longévité des bénéficiaires du fonds.
Les deux nouveaux règlements, en vigueur depuis le 1er janvier dernier, prévoient différentes modalités que devront respecter les régimes souhaitant offrir un fonds de RVPV, souligne Normandin Beaudry.
- Un participant pourra décider d’y transférer une partie ou la totalité des sommes accumulées au régime. Les sommes transférées seront immédiatement converties en revenu viager en fonction du taux d’intérêt et de l’hypothèse de mortalité applicables à ce fonds.
- La rente sera ajustée annuellement pour tenir compte du rendement du fonds calculé à partir du rapport financier audité. La rente sera également ajustée au moins tous les trois ans pour tenir compte de l’expérience de mortalité des bénéficiaires du fonds ou en cas de changement à l’hypothèse de mortalité.
- Le fonds de RVPV devra faire l’objet d’une évaluation actuarielle au moins tous les trois ans et devra comporter au moins dix bénéficiaires qui reçoivent une rente viagère.
Les promoteurs de régime souhaitant obtenir plus de détails sur la mise en place de RVPV peuvent consulter la section dédiée sur le site web de Retraite Québec.