Un nouveau rapport propose des pistes pour réformer le système de retraite français, tout en permettant à l’État de réaliser d’importantes économies.
La Commission pour l’avenir des retraites a rendu son rapport, nommé « Moreau » du nom de son président Yannick Moreau, qui est comparable à celui du comité D’Amours québécois.
Crise économique oblige, le gouvernement français devra rapidement trancher quant à la meilleure stratégie à adopter, en s’inspirant des pistes proposées par le rapport Moreau, dont l’allongement de la durée des cotisations, la mise à contribution des retraités ou encore une hausse des cotisations.
L’objectif principal du rapport est de trouver un équilibre entre le financement et l’équité pour les 20 prochaines années. Le déficit de l’ensemble des régimes de retraite est estimé à 20 milliards d’euros en 2020.
Plusieurs réformes des retraites ont déjà été instaurées par le passé en France : l’allongement de la durée de cotisation du régime général en 1993, le décalage des bornes d’âge en 2010. Mais le rapport Moreau souligne l’importance d’aller plus loin dans les réformes.
En réponse aux syndicats qui mettent en exergue « les conséquences graves pour les retraités actuels et futurs » de ces réformes, le premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, dit vouloir « une concertation dense, construite, ouverte et sincère ».
Parmi les propositions du rapport Moreau, on retrouve :
Une durée de cotisation portée progressivement à 44 ans : Le but : augmenter « rapidement » la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées de 1966, contre une durée de 41,5 ans actuellement. Cette réforme procurerait un gain de 600 millions d’euros en 2020 pour le régime général de l’État;
La mise à contribution des retraités : Comment? En alignant le taux de contribution sociale généralisée (CSG) qui est de 6,6 %, sur celui des actifs à 7,5 %. La hausse de la CSG permettrait un gain « pérenne estimé à 2 milliards d’euros à l’horizon 2020 »;
Une augmentation de 0,1 point des cotisations : Augmenter les cotisations d’assurance-vieillesse de 0,1 point par an pendant quatre ans, au-delà d’un certain plafond de salaire. Ce qui produirait un gain de 2,6 milliards d’euros, selon le rapport.
Une réforme du mode de calcul des retraites des fonctionnaires : Le rapport élabore plusieurs scénarios avec un calcul fondé sur « une durée de référence variant de 3 à 10 ans, compensée par l’intégration d’une partie des primes ».
La prise en compte de la pénibilité : Le rapport propose de créer un « compte individuel pénibilité » pour aménager les carrières des personnes exposées à des conditions de travail pénibles et, en dernier recours, permettre « le rachat de trimestres » afin de partir plus tôt à la retraite.
Un avenir « plus dégagé » à partir de 2035 : Le rapport note que les 25 années à venir s’annoncent difficiles pour financer les retraites, mais l’avenir sera ensuite « plus dégagé » pour les jeunes générations en raison des évolutions démographiques.