Le gouvernement tiendra une vaste consultation sur le Régime de rentes du Québec (RRQ) à l’hiver 2017. Parmi les propositions étudiées se trouve la hausse de l’âge minimal de la retraite, rapporte La Presse.
Présentement, un prestataire du RRQ reçoit une prestation optimale (un taux de remplacement de son revenu de 25 %) s’il demande ses premiers versements à 65 ans. Le taux de remplacement de revenu sera moins élevé s’il fait cette demande plus tôt. À 60 ans, il ne s’élève qu’à 16 %.
Le gouvernement considère repousser l’âge minimal de la retraite en raison des enjeux liés à la longévité, ainsi que de l’importance de maintenir en emploi les travailleurs d’expérience et de renforcer la pérennité du régime. L’âge moyen de retrait du marché du travail est de 62 ans au Québec, un âge inférieur au reste du Canada, aux États-Unis et aux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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Stabiliser le régime
Changer l’âge minimal de la retraite se ferait à coût « relativement neutre » pour le régime, affirme le gouvernement. Cela permettrait d’éviter une hausse de cotisations et de diminuer les pénalités des prestataires qui choisissent de toucher leur RRQ avant 65 ans.
« Les revenus de retraite des prochaines générations de personnes retraitées pourraient être améliorés. De plus, il est possible qu’il y ait un plus grand nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus qui cotisent au RRQ, ce qui pourrait contribuer à stabiliser les cotisations au RRQ », peut-on lire dans le document de consultation déposé récemment à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao.
D’autres changements envisagés
Ce n’est pas le seul changement étudié par Québec. Pour assurer la pérennité du régime, le gouvernement propose trois scénarios : le statu quo, les changements au Régime de pensions du Canada (RPC) proposés par le gouvernement Trudeau (acceptés par neuf provinces, mais rejetés par Québec) et ceux que favorise le gouvernement Couillard (rejetés par Ottawa et les autres provinces).
Les modifications retenues par Ottawa, qui entreront en vigueur progressivement de 2019 à 2025, misent sur une augmentation du taux de remplacement du revenu de 25 à 33 %, et du plafond des gains admissibles de 58 000 $ à 82 700 $. Le taux de cotisation passera de 9,9 % à 11,9 % d’ici 2023.
Le Québec n’est pas opposé au principe de cette réforme, mais s’élève contre une hausse des cotisations des travailleurs à faible revenu. Sa proposition est donc similaire à celle d’Ottawa, mais ne s’appliquerait qu’aux personnes gagnant plus de 27 450 $ en 2016 (36 225 $ en 2025).
Les taux de cotisations seraient donc sensiblement les mêmes qu’au Canada, mais le pouvoir d’achat des travailleurs à faible revenu, qui ont déjà de la difficulté à épargner pour leur retraite, serait protégé, fait valoir Québec.
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Les régimes d’employeurs devront s’adapter
Le document de consultation évoque la possibilité que les entreprises qui offrent un régime complémentaire de retraite décident d’en diminuer les taux de cotisations, réduisant de la sorte l’incidence financière nette liée à une bonification du RRQ.
Les entreprises qui n’offrent aucun régime collectif d’épargne-retraite ne disposeront cependant pas d’une telle marge de manœuvre. En conséquence, elles pourraient être tentées de procéder à un rajustement salarial, avance le gouvernement.
Le document souligne en outre que « le maintien de la coordination des régimes complémentaires de retraite avec une bonification du RPC/RRQ risque de comporter des défis pour les régimes qui sont actuellement coordonnés avec le RPC/RRQ ».
Clauses de disparité de traitement : un groupe de travail est formé
L’enjeu des régimes de retraite à deux vitesses dans les entreprises a fait grand bruit ces derniers mois, du moins suffisamment pour que Québec décide de mettre sur pied un groupe de travail qui se penchera sur la question.
Dirigé par le député de Pontiac, André Fortin, ce groupe de travail sera formé du ministère des Finances, du ministère du Travail et de Retraite Québec. Il aura pour mandat d’analyser les évolutions des régimes de retraite et de documenter la portée des enjeux sociaux et économiques liés aux disparités de traitement.
Les principaux acteurs du milieu syndical et patronal, ainsi que les organisations représentant les intérêts des jeunes, seront entendus dans le cadre de ces travaux. « Le groupe de travail analysera par la suite différentes pistes de solutions et proposera des recommandations au gouvernement.
« Nous allons nous assurer de tracer un portrait clair de la situation qui nous permettra de formuler des recommandations constructives et respectueuses des droits des jeunes travailleurs, mais également de la capacité des employeurs d’absorber des hausses importantes des coûts des régimes de retraite », a mentionné le député André Fortin.
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