« Les conséquences du manque de leadership du gouvernement péquiste pour les citoyens peuvent être lourdes. Plusieurs Québécois compensent déjà avec leurs taxes et leurs impôts les déficits des régimes de retraite, et tarder à prendre des décisions pourrait entraîner une nouvelle hausse de taxes municipales », a affirmé M. Couillard dans un communiqué.
Les propositions libérales font suite à plusieurs éléments du rapport du comité D’Amours.
Les Libéraux proposent d’inviter les parties prenantes à négocier une entente sur la réduction du déficit. Cette négociation ne pourrait excéder un an, après lequel un arbitre aurait six mois pour rendre un verdict sur la situation.
En ce qui concerne la rente de longévité, dans le contexte économique actuel précaire, les Libéraux jugent qu’imposer des taxes sur la masse salariale qui pourrait amputer jusqu’à 0,8 % du PIB serait imprudent.
De plus, une telle solution ne peut être imposée uniquement au Québec ; il doit préalablement y avoir un consensus au niveau canadien pour ne pas pénaliser les travailleurs et les entrepreneurs québécois.
Entre les autres suggestions, le gouvernement devrait:
- Confirmer aux municipalités le maintien du financement des régimes de retraite sur la base de la seule capitalisation.
- Établir clairement que celle-ci doit se faire sur une base 50/50 entre la municipalité et les bénéficiaires à moins d’une entente différente entre les parties.
- Modifier la loi pour permettre une révision des droits acquis, afin que ces négociations puissent porter sur l’ensemble des bénéfices du régime, à l’exclusion de la rente de base et de la rente de conjoint survivant, par exemple les clauses d’indexation, l’âge de la retraite, les prestations de raccordement et les bénéfices d’anticipation.
- Permettre à la municipalité de mettre unilatéralement fin aux clauses d’indexation, à condition de verser au régime un montant d’argent équivalent à la diminution du déficit actuariel résultant de l’abandon des clauses d’indexation pour inciter les parties à en arriver à une entente et pour faciliter son adoption par l’ensemble des personnes concernées.
L’Union des municipalités du Québec tiendra une réunion aujourd’hui pour faire le point sur la question épineuse du déficit des régimes de retraite des employés municipaux, qui frise les cinq milliards de dollars pour l’ensemble des municipalités, selon l’organisation.