Les élus de l’Assemblée nationale ont adopté jeudi le projet de loi 57, qui modifie le cadre de financement des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) du secteur privé.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, a indiqué que la nouvelle approche de financement basée sur la capitalisation plutôt que sur la solvabilité permettra « de pérenniser ces régimes de retraite en rendant leur financement plus prévisible pour l’employeur tout en maintenant un niveau acceptable de sécurité pour les participants, retraités et bénéficiaires ».
Rappelons que le projet de loi prévoit également la constitution obligatoire d’une provision de stabilisation dont la taille variera en fonction de la politique de placement du régime.
Le Mouvement Desjardins a réagi positivement à l’annonce de l’adoption du projet de loi en soulignant qu’il était devenu « impératif » d’ajuster la méthode de financement des régimes PD pour assurer leur pérennité.
« Inspiré des travaux du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois présidé par Alban D’Amours, et fort de l’appui du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, le ministre Sam Hamad a su trouver une formule de financement et d’encadrement adaptés à la réalité des marchés, de l’économie et des employeurs, et ce, sans faire de compromis sur la rigueur nécessaire pour assurer le versement des rentes promises aux travailleurs », a souligné Sylvain Gareau, vice-président, Régime de rentes du Mouvement Desjardins.
Les changements apportés par l’adoption du projet de loi 57 concernent plus de 500 régimes PD qui touchent 360 entreprises du secteur privé et 815 000 travailleurs.
À lire : Québec veut modifier les règles de financement des régimes PD