La couverture des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) n’ayant cessé de diminuer dans le secteur privé au cours des deux dernières décennies, le gouvernement fédéral devrait prendre davantage de mesures pour freiner la tendance, peut-on lire dans un document de consultation de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR).
Le document indique que l’allègement du financement sur base de solvabilité pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale devrait être la priorité des autorités réglementaires. L’objectif général étant d’offrir davantage de flexibilité et de stabilité aux promoteurs de régime.
Plus précisément, l’ACARR a suggéré une prolongation unique de la période d’amortissement de solvabilité de cinq ans pour aider les régimes à faire face aux impacts financiers de la pandémie. Le document suggère de retirer l’obligation d’obtenir le consentement des bénéficiaires du régime pour la mise en œuvre d’un tel assouplissement. L’ACARR insiste sur le fait que la prolongation proposée à la période d’amortissement n’entraînerait pas une diminution importante des ratios de solvabilité.
Le document recommande aussi une plus grande flexibilité dans le financement des prestations accessoires, qui permettrait d’alléger le financement des régimes tout en maintenant un haut niveau de sécurité des prestations de base. Le gouvernement pourrait également envisager de rendre obligatoire le financement des déficits uniquement en dessous d’un certain seuil de solvabilité, 85 % par exemple.
Finalement, l’ACARR souligne que tout initiative gouvernementale doit être alignée avec les décisions du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), pour s’assurer que les allégements obtenues de la part d’Ottawa ne soit pas atténués ou carrément annulés par de nouvelles règles émises par le BSIF.