Le gouvernement du Québec a publié le 15 juillet dernier un projet de règlement qui prévoit de nouvelles mesures d’atténuation pour les régimes de retraite dans le contexte de la COVID-19.

Québec suspend ainsi l’obligation de déposer une évaluation actuarielle au 31 décembre 2020 pour les régimes à prestations déterminées (PD) du secteur privé dont le degré de capitalisation au 31 décembre 2019 est inférieur à 90 %.

Le projet de règlement prévoit également des conditions pour que la cessation temporaire d’accumulation de droits au titre d’un régime PD ou d’un régime à cotisation déterminée (CD) ne constitue pas une fin de participation active. Plus précisément, l’accumulation des droits pourra être suspendue pour une période maximale de 12 mois commençant au plus tôt le 15 juillet 2020. Pour ce prévaloir de cette disposition, les promoteurs devront modifier le texte du régime, note Normandin Beaudry.

Par ailleurs, la date de prise d’effet de la modification ne pourra pas être antérieure à la date de transmission de l’avis aux participants ou, selon le cas, à la date de l’entente entre les parties aux régimes. Pour les régimes PD, l’impact devrait également être reflété dans une évaluation actuarielle.

Le projet de règlement confirme aussi les différentes mesures temporaires annoncées ce printemps par Retraite Québec, notamment la prolongation de certains délais administratifs et l’introduction d’une mise à jour mensuelle du niveau de solvabilité des régimes PD devant être pris en compte dans le calcul des valeurs de transfert.

Québec rappelle que les différentes mesures temporaires annoncées ont pour objectif d’atténuer les effets du ralentissement économique sur les employeurs et les administrateurs et du contexte des marchés boursiers sur les caisses de retraite.