Une récente décision d’un tribunal américain met en évidence quelques pratiques pertinentes en matière de gouvernance des régimes de retraite, notamment ceux à cotisation déterminée.
Même si le dossier relève de la jurisprudence des États-Unis, il peut offrir aux fiduciaires de régimes de retraite canadiens des conseils utiles pour s’acquitter de leurs obligations et gérer les conflits d’intérêts potentiels, souligne Morneau Shepell dans un texte d’opinion.
Les mesures prises par le comité lui ont permis, ainsi qu’à l’employeur, de s’acquitter de leurs obligations fiduciaires et de présenter une défense solide au recours collectif.
Voici des mesures pertinentes :
- Former et informer les nouveaux membres du comité.
Le comité a fourni aux nouveaux membres une « boîte à outils fiduciaire » qui comprenait une copie de l’énoncé de politique de placement, un résumé du texte du régime et de l’information sur leurs obligations fiduciaires.
- Se faire conseiller par des experts.
Le comité invitait régulièrement des conseillers, des juristes et des professionnels des placements à prendre la parole lors de ses réunions, afin de les informer de recherches et de renseignements pertinents à leur travail.
- Tenir des procès-verbaux minutieux.
Les procès-verbaux des réunions du comité indiquaient le sujet de discussion, qui posait des questions, et les résultats du vote ou la décision ultime.
- Se réunir périodiquement.
Le comité se réunissait trois fois par année, et organisait des réunions spéciales au besoin. Chaque réunion était suffisamment longue pour couvrir tous les points à l’ordre du jour.
- Préparer et distribuer les documents en vue des réunions.
Le comité rassemblait et distribuait des documents en vue des réunions, par exemple l’énoncé de politique de placement, une mise à jour concernant l’actif du régime, les taux de participation, et l’information concernant les frais associés à chacun des fonds.