La gouvernance des régimes de retraite et d’épargne-retraite demeure un élément important pour la majorité des promoteurs de régimes canadiens, selon un récent sondage d’Aon, qui a comparé les résultats obtenus en 2021 avec ceux compilés en 2019 sur le même sujet.
Dans l’ensemble, la gouvernance des régimes semble généralement solide, mais certains aspects nécessitent une attention particulière. Plusieurs répondants ont procédé à un examen des documents de gouvernance de leurs régimes au cours des trois dernières années, et certains prévoient de régler des problèmes de gouvernance dans un avenir rapproché. Cette tendance du secteur et de la législation à accorder plus d’importance à la bonne gouvernance est encourageante.
Toutefois, près du tiers des répondants ne considèrent pas la gouvernance comme une véritable priorité et que le quart d’entre eux n’ont pas examiné leur politique de gouvernance (ou leur règlement intérieur dans le cas d’un comité de retraite au Québec) au cours des trois dernières années.
Importance accrue accordée à la bonne gouvernance
- Les tendances du secteur indiquent une prise de conscience croissante du caractère essentiel d’une bonne gouvernance pour assurer un fonctionnement efficace des régimes de retraite et d’épargne-retraite.
- Le cadre législatif et réglementaire de certaines provinces reconnaît expressément l’importance d’une bonne gouvernance.
- La Ligne directrice sur la gouvernance des régimes de retraite (Ligne directrice no 4) de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) est considérée comme une référence principale sur les pratiques exemplaires du secteur.
- Les promoteurs et les administrateurs de régimes sont également incités à améliorer les politiques et les pratiques de gouvernance, car les organismes de réglementation en matière de régimes de retraite intensifient leur surveillance et disposent généralement d’un pouvoir accru d’intervention dans l’administration des régimes.
Besoin de formation
Dans certaines juridictions, la loi sur les régimes de retraite traite expressément de la formation des administrateurs du régime. La Colombie-Britannique et l’Alberta, par exemple, exigent que des politiques de gouvernance établissent un processus continu afin de déterminer les exigences de formation et les compétences requises pour que l’administrateur exerce ses fonctions relatives au régime. Au Québec, la Loi sur les régimes complémentaires de retraite exige que le règlement intérieur du comité de retraite (c.-à-d. les règles de gouvernance et de fonctionnement de celui-ci) décrive les mesures à prendre pour former les membres du comité.
Malgré cela, nous estimons que des améliorations peuvent être apportées dans ce domaine :
Politique écrite : Moins de la moitié des répondants ont indiqué que leur politique de gouvernance écrite traitait de la formation des membres du comité ou du personnel interne.
Formation officielle : Parmi différents défis à relever ou problèmes à régler dans un avenir rapproché, les répondants de notre sondage 2021 ont classé l’insuffisance de formation au premier rang. Près des deux organisations sur cinq offrent une formation officielle lorsque les membres intègrent un comité pour la première fois, ainsi que sur une base régulière. Un grand nombre d’organisations, que leurs régimes soient administrés par des comités ou autrement, n’offrent aucune formation officielle, laissant aux personnes concernées le soin de trouver elles-mêmes des séances ou occasions de formation, ou d’apprendre sur le terrain dans le contexte de réunions ou de l’exécution de tâches relatives aux régimes.
Ces résultats indiquent la nécessité de continuer à accorder une importance accrue à la formation. Les résultats de notre sondage 2019, quant à eux, dénotent une faible prévalence de répondants dont tous les membres du comité sont bien formés et informés des nouveaux développements du secteur.
Nous croyons que la formation est essentielle pour tous les responsables de la gouvernance des régimes.
Politique de gouvernance recherchée
Il est primordial d’avoir une politique (ou un ensemble de politiques) de gouvernance solide pour assurer une bonne gouvernance, mais nos sondages révèlent que certains administrateurs n’ont pas une politique de gouvernance adéquate et à jour.
| Sondage 2019 | Sondage éclair 2021 | |
| Politique de gouvernance adéquate et à jour | 61 % considèrent que leur politique de gouvernance est adéquate et à jour. | 21 % ont signalé « structure de gouvernance des régimes désuète ou inefficace » en tant que problème à régler à court terme |
| Examen de la politique de gouvernance | 32 % estiment que leur politique de gouvernance devrait être examinée ou améliorée, ou affirment ne pas en avoir en dépit des lignes directrices de l’ACOR. | 24 % ont indiqué que leur politique de gouvernance (ou règlement intérieur du comité de retraite au Québec) n’a pas fait l’objet d’un examen au cours des trois dernières années. |
| Nécessité d’une politique de gouvernance écrite | 8 % jugent qu’il n’est pas nécessaire de se doter d’une politique de gouvernance écrite. | 4 % n’ont pas de politique de gouvernance (ou de règlement intérieur). |
Selon plusieurs répondants, les comités et personnes responsables de la gouvernance travaillent efficacement et il n’y a aucun problème de gouvernance à régler à court terme
Un autre aspect d’une gouvernance efficace des régimes réside dans la tenue d’un nombre suffisant de réunions, menées efficacement et dans un cadre plutôt formel.
Selon notre sondage 2019, la plupart des comités se réunissent tous les trimestres et leurs membres sont bien préparés aux réunions, notamment grâce à l’établissement d’un ordre du jour et à la transmission des documents à l’avance. De plus, une vaste majorité des répondants estiment que le nombre de réunions est suffisant pour superviser adéquatement l’administration des régimes et de nombreux répondants sont satisfaits de la façon dont leurs réunions sont menées.
Cela dit, certains répondants étaient d’avis que l’efficacité des réunions du comité pourrait être améliorée :
- si les membres avaient une idée plus claire de leurs responsabilités ;
- si plus de membres ou tous les membres arrivaient préparés aux réunions ;
- si plus de membres ou tous les membres participaient aux discussions et aux prises de décisions.
De plus, les répondants étaient d’avis que certains sujets n’obtiennent sans doute pas l’attention qu’ils méritent pendant les réunions, dont voici les plus fréquemment mentionnés :
- Développements récents du secteur
- Placements
- Politiques et pratiques de gouvernance
- Administration du régime
Dans le contexte de nos évaluations de la gouvernance de régimes de retraite et d’épargne-retraite, nous avons vu de nombreux cas où les membres d’un même comité exprimaient des opinions très diversifiées sur l’efficacité de leur comité et sur la question de savoir si la voix de chacun avait le même poids et si tous les membres avaient le même niveau de formation.
Une prise de conscience croissante de nouvelles préoccupations
La gouvernance des régimes n’est pas statique, elle évolue au fil du temps pour un régime donné tout comme dans l’ensemble du secteur des régimes de retraite au Canada. Notre sondage éclair 2021 fait ressortir une prise de conscience croissante de l’importance de nouveaux sujets connexes.
| Traité ou en voie de l’être | Sera traité dans les prochaines années | |
| Facteurs ESG | 31 % | 38 % |
| Cyberrisque | 29 % | 39 % |
| Diversité, équité et inclusion | 20 % | 23 % |
| Changements climatiques | 15 % | 29 % |
En conclusion, les administrateurs de régimes sont incités à réfléchir à la gouvernance et à engager des discussions sur la façon de la rendre plus solide et efficace.
François Parent est avocat et associé chez Aon