S’il est élu, le Parti conservateur affirme qu’il interdirait aux entreprises dont le régime de retraite est largement sous-capitalisé de verser des paiements importants à ses dirigeants.
La promesse incluse dans le programme du parti vise à empêcher le versement de primes de rétention aux hauts dirigeants d’une société en faillite alors que les employés et retraités voient leur régime de retraite et leurs avantages sociaux être amputés, comme ce fut le cas avec Sears.
Toutefois, une telle mesure pourrait empêcher les entreprises en difficulté de conserver des dirigeants clés, ou encore d’embaucher des équipes compétentes pour mener une restructuration, estiment certains experts interrogés par le Globe and Mail.
« Je pense que ce serait plus symbolique qu’efficace, soutient Mitch Frazer, président du service de la retraite et de l’emploi chez Torys LLP. Ça paraît bien d’attaquer les dirigeants d’entreprise, mais en pratique, ça ne va pas changer grand-chose. »
Selon lui, de telles contraintes pourraient même empirer la situation, car les cadres supérieurs seraient tentés de quitter rapidement l’entreprise, effaçant tout espoir de restructuration et cristallisant du même coup le déficit du régime de retraite.
La plateforme électorale du NPD contient une promesse semblable. Le parti affirme qu’il empêcherait les entreprises de verser des dividendes et des primes aux dirigeants lorsque les régimes de retraite sont sous-capitalisés. Contrairement à la mesure mise de l’avant par les conservateurs, celle du NPD ne se limiterait toutefois pas aux situations de faillite.
Le NPD et le Parti vert promettent également de faire des participants et retraités des créanciers prioritaires en cas de faillite. Une mesure qui pourrait toutefois compliquer la vie des entreprises en difficulté à la recherche de financement.
Pour David Macdonald, économiste principal au Centre canadien de politiques alternatives, il y a de la place pour une réglementation un peu plus stricte concernant le versement de primes aux dirigeants d’entreprises en difficulté, mais une approche plus proactive concernant la sous-capitalisation des régimes de retraite serait à privilégier. Selon lui, les entreprises devraient d’abord utiliser les liquidités disponibles pour renflouer le régime de retraite plutôt que pour verser des dividendes aux actionnaires ou racheter des actions.