L’encadrement actuel des régimes de retraite au Canada, conçu il y a déjà plusieurs décennies dans une perspective de prestations déterminées, s’applique mal aux nouvelles réalités que représentent les régimes à prestations cibles et les régimes multi-employeurs.
Dans un récent rapport, l’Institut C.D. Howe soutient que ces types de régimes doivent avoir leur propre réglementation, « car ils jouent un rôle de plus en plus important dans le versement de prestations de retraite ».
L’auteur du rapport, Barry Gros, rappelle que « la réglementation en matière de retraite a été adoptée pour la première fois au milieu des années 60 et était essentiellement axée sur les régimes à prestations déterminées traditionnels ».
Bien que la réglementation ait été mise à jour régulièrement depuis, elle a continué de prendre comme base les régimes PD.
Or, les régimes à cotisation déterminée et à prestations cibles n’offrent pas la même promesse aux participants en matière de revenus de retraite, le contrat entre le participant et le promoteur est donc fort différent. Selon le rapport, il faut que cette différence se reflète dans la réglementation, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.
« Les autorités de réglementation doivent adopter une approche fondée sur des principes pour les normes liées au financement, tout en utilisant une approche fondée sur des règles pour les aspects tels que la gouvernance et la communication avec les membres », suggère Barry Gros.
Il soutient que la réglementation fondée sur des principes permet aux promoteurs de régime de se concentrer sur les risques inhérents à leur régime plutôt que de devoir se conformer à des règles génériques qui tentent de fonctionner sur une base universelle.
« Les réglementations fondées sur des principes se concentrent sur les résultats souhaités plutôt que sur les processus », résume l’auteur du rapport.
L’Institut C.D. Howe recommande également la mise en place de normes de gouvernance plus strictes plutôt que de s’en remettre à des lignes directrices, ainsi que de rendre obligatoire l’établissement d’une politique officielle en matière de communication.