Ottawa prolonge d’un an les allègements accordés aux régimes de retraite sous réglementation fédérale pour aider les employeurs et les employés à faire face à la pandémie.

Le projet de règlement, initialement publié le 2 juillet 2020, vise à garantir que les promoteurs de régimes de retraite et leurs bénéficiaires disposent de la souplesse nécessaire pour administrer leurs régimes et soutenir les employés pendant les perturbations liées à la pandémie. Ils permettent également de s’assurer que les employés qui participent à un régime de congé à traitement différé et qui ont reporté leur congé en raison de la pandémie ne subissent pas de conséquences fiscales négatives pour être restés au travail pendant la pandémie. Cet allègement vise uniquement les régimes de retraite sous réglementation fédérale.

Les modifications temporaires prolongées proposées pour les règles d’enregistrement comprennent les dispositions suivantes:

– La suppression des restrictions qui interdisent aux administrateurs de régimes de retraite enregistrés d’emprunter de l’argent;

– Permettre le versement de cotisations de rattrapage aux régimes de retraite agréés d’ici le 30 avril 2022, au titre des cotisations obligatoires restantes qui n’auraient pas été versées en 2020 ou 2021;

– Renoncer à l’exigence selon laquelle un employé doit avoir au moins 36 mois d’emploi pour avoir droit à une période admissible de salaire réduit afin que tous les employés, y compris les nouveaux employés, bénéficient d’une couverture de retraite non réduite;

– Dans les cas de périodes de réduction de salaire, permettre aux employeurs de verser des cotisations de retraite à 100 % du salaire avant la réduction de salaire.

– L’ajout de règles temporaires d’arrêt de travail au RCTD du 15 mars 2020 au 30 avril 2022.

« Pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, il est essentiel que nous fournissions un soutien continu pour protéger les travailleurs et leurs pensions alors que nous terminons la lutte contre le COVID-19, a déclaré Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, dans un communiqué de presse. Chaque Canadien a droit à une retraite sûre. Et il est important que les employeurs soient outillés pour honorer leurs engagements financiers envers les Canadiens. En soutenant les travailleurs et les entreprises, nous pouvons limiter les cicatrices économiques et assurer une reprise robuste. »

Ce texte a été initialement publié sur Benefits Canada.