L’Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite demande aux gouvernements provinciaux de permettre aux promoteurs de régimes de suspendre leurs paiements spéciaux pour une période de 6 à 12 mois, ou jusqu’à ce que les retombées de la crise du coronavirus se soient stabilisées.
« Nous recommandons qu’aucune condition ou exigence d’approbation particulière ne soient appliquées à un tel allègement, autre que l’obligation pour les entreprises d’informer les autorités de réglementation de leurs plans de financement », peut-on lire dans une lettre de l’association adressée aux ministres des finances des dix provinces.
La lettre indique également que l’association soutient la décision de certaines juridictions, notamment du gouvernement fédéral, de geler temporairement le transfert de la valeur commuée aux participants ainsi que l’achat de rentes collectives sans approbation réglementaire.
« Nous soutenons de telles restrictions à court terme (c’est-à-dire 6 mois), mais nous ne pensons pas qu’il soit souhaitable de les maintenir à plus long terme. »
À ce moment-là, les régulateurs devraient plutôt s’efforcer de soutenir les régimes qui souhaitent payer la valeur de transfert aux participants qui en font la demande. À moyen terme, l’association recommande que les ministres de finances provinciaux conservent une certaine souplesse dans l’adaptation des exigences de financement des régimes de retraite et maintiennent un « dialogue ouvert » avec les promoteurs de régimes.
Elle invite par ailleurs les provinces qui n’ont pas encore mis en œuvre une « réforme fondamentale » du financement des régimes de retraite, comme l’abandon du financement sur base de solvabilité, à s’y pencher dès que possible.
L’association salue enfin les différentes mesures d’allègement administratif annoncées par les régulateurs, notamment les délais supplémentaires pour produire les relevés et documents requis par la loi.
Ce texte a initialement été publié par Benefits Canada.