La longue bataille sur le partage des 7,3 G $US recueillis lors de la liquidation de faillite de Nortel Networks a pris fin la semaine dernière avec la conclusion d’un règlement.
L’ancien géant canadien des télécommunications a fait faillite en 2009 à la suite d’un scandale comptable. À son apogée, en 1999 et en 2000, Nortel valait près de 300 G$ et employait plus de 90 000 personnes à travers le monde.
L’entente annoncée mercredi suit des années de batailles devant les tribunaux au sujet du partage des actifs restants de Nortel, dont la plus grande partie est composée du produit de la vente de certaines parties de l’entreprise dans la foulée de son démantèlement.
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En vertu de l’accord, les créanciers canadiens de Nortel obtiendront environ 57 % du produit de la vente d’actifs, ce qui équivaut à environ 4,1 G $US. Les créanciers américains toucheront 24 % des actifs, soit environ 1,8 G $US. Le reste devrait être partagé entre les créanciers européens.
Le règlement, qui doit toujours être approuvé au Canada, en France, aux États-Unis et au Royaume-Uni, permettrait aux pensionnés et aux autres créanciers de recevoir des paiements.
La décision pourrait apporter une certaine certitude aux quelque 20 000 retraités de Nortel au Canada, qui ont vu leurs prestations de retraite chuter de façon importante depuis la procédure de faillite de 2009.
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La bataille juridique sur les actifs de Nortel a débuté en mai 2014 devant des juges au Canada et aux États-Unis. Les audiences visaient à répartir les milliards de dollars entre diverses entreprises de Nortel à travers le monde, afin qu’elles puissent payer leurs créanciers, incluant les détenteurs d’obligations, les retraités de Nortel et environ 40 000 pensionnés britanniques de Nortel.
Le procès de Nortel est considéré comme un des plus grands cas de faillite de l’histoire canadienne. Le coût de la procédure a grimpé bien au-dessus de la barre de 1 G $US ces cinq dernières années, les dépenses juridiques ayant grugé de l’argent qui aurait autrement été partagé entre les diverses parties.
En mai, le plus haut tribunal de l’Ontario a rejeté une demande d’appel de la part d’un groupe de détenteurs d’obligations américains au sujet d’une décision de 2015 déterminant comment les 7,3 G$ d’actifs devaient être divisés. Un panel de trois juges de la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté les raisons mises de l’avant par le groupe, affirmant qu’elles étaient « sans fondement ».
Dans son jugement, la Cour d’appel a exprimé une certaine frustration vis-à-vis des retards et des querelles juridiques qui avaient eu lieu dans cette affaire. Elle a noté que sept années s’étaient écoulées depuis le début de la procédure de faillite et que plus de 6 800 anciens employés et retraités de Nortel étaient morts pendant que les coûts des démarches juridiques grimpaient au-delà de 1 G $US.