L’adoption du projet de loi 3 soulève les passions

« Nous allons contester des aspects de la loi jusqu’en Cour suprême s’il le faut. Ils ont allumé un feu, c’est à eux de prendre les moyens de l’éteindre », a lancé M. Ranger, en affirmant que l’adoption du projet de loi marque la fin des saines relations de travail dans le monde municipal.

« Cette nouvelle loi abaisse rétroactivement les conditions des régimes de retraite des employés municipaux retraités et actifs. Pour l’adopter, le gouvernement a grossièrement exagéré les déficits. Au lieu d’améliorer la couverture de tous en bonifiant le Régime de rentes du Québec, il a provoqué la discorde entre les travailleurs qui ont un régime modeste et ceux qui n’en ont pas. En voulant diviser pour régner, il a attisé le mépris et les préjugés envers les employés des services publics », a-t-il déploré.

Même son de cloche à la CSN, qui a condamné l’adoption du projet de loi, le qualifiant d’« excessif et injustifié ». « Le gouvernement libéral a choisi d’entreprendre sa politique d’austérité en attaquant de front les travailleurs municipaux. Il a activement alimenté le discours qui les dépeint comme des gras durs et des profiteurs du système. Il a nourri le cynisme sur leur dos. C’est indigne d’un gouvernement », a affirmé la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque.

L’UMQ satisfaite

La présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, a pour sa part accueilli avec satisfaction l’adoption du projet de loi, tout en soulignant « le courage et la ténacité » du ministre Moreau qui a piloté le dossier au cours des derniers mois.

« Cet outil législatif, demandé par l’UMQ depuis plusieurs années, était devenu nécessaire, entre autres en raison du vieillissement démographique, de l’instabilité de la situation économique mondiale et de la croissance constante des dépenses des municipalités », a-t-elle déclaré.

Le Conseil du patronat du Québec, de même que la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), ont aussi salué l’adoption du projet de loi. « Cette loi permettra de sortir les régimes de retraite du secteur municipal de leur situation de déficit. Le coût de ces régimes de retraite doit être partagé entre les municipalités et leurs employés, qui doivent accepter de contribuer, eux aussi, à la viabilité financière de leur propre régime de façon responsable et en toute équité par rapport aux autres travailleurs du Québec », a déclaré Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

L’organisme soutient par ailleurs que de telles mesures devaient continuer à être mises en œuvre pour faire face aux conséquences graves qu’entraînera le vieillissement de la population sur la croissance économique de la province.

Partage 45-55 négociable

Adopté à 85 voix contre 28, le projet de loi 3 vise à renflouer les régimes à prestations déterminées de l’administration municipale québécoise.

En vertu des amendements négociés par l’opposition officielle, les employeurs et les employés pourront s’entendre sur un partage 45-55 des déficits passés plutôt que de se voir imposer un partage à parts égales comme le prévoyait la version originale du projet de loi. Une formule de « compensation » pour la perte du pouvoir d’achat sera aussi mise en place si la santé financière du régime de retraite s’améliore au point d’engranger des surplus.

Le projet de loi 3 vise 170 régimes de retraite d’organismes municipaux qui comptent plus de 122 000 participants, dont près de 50 000 retraités.

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