Le scénario de bonification envisagé pour le Régime de rentes du Québec (RRQ) aura un effet limité sur l’amélioration du revenu de retraite des salariés à revenu moyen et manquera d’uniformité avec le Régime de pensions du Canada (RPC), soutient l’Institut canadien des actuaires (ICA).
Entendu lors de le la Commission des finances publiques vendredi, Jacques Lafrance, membre du conseil des normes actuarielles de l’ICA, a expliqué que la proposition de Québec aurait une incidence beaucoup plus faible sur la classe moyenne que la proposition fédérale, car les droits à pension du RRQ augmenteraient de 8,3 %, mais seulement pour les gains supérieurs à 27 540 $, soit 50 % du maximum des gains admissibles (MGA).
« Il faut se demander s’il y a lieu de mettre en œuvre une réforme majeure dont le coût est seulement de 1 % pour un salaire égal au MGA », a-t-il affirmé.
Les différences entre le RPC et le RRQ donneraient également lieu à des complications « indésirables » pour les employeurs nationaux et les salariés qui auront travaillé pendant un certain temps à l’extérieur du Québec.
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Selon l’ICA, la bonification du RPC représente « un compromis raisonnable, soit une augmentation modeste ayant une incidence significative sur l’épargne ». Pour cette raison l’organisme privilégie le scénario fédéral, même s’il en souligne certaines faiblesses, comme les rajustements fiscaux complexes liés au versement de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), censée compenser la hausse des cotisations pour les salariés à faible revenu.
SCÉNARIO AMÉLIORÉ
Pour aligner les prestations du RRQ à celles du RPC tout en conservant l’exonération de la hausse des cotisations pour les faibles salariés, l’ICA suggère à Québec de doubler la bonification de 8,3 %, mais de l’appliquer seulement aux gains supérieurs à 50 % du MGA. « Une telle modification rendrait l’option présentée par le Québec équivalente à l’approche du RPC pour ceux et celles qui gagnent le salaire moyen », écrit l’ICA dans son mémoire.
L’ICA propose également à Québec d’augmenter à 75 ans l’âge maximal pour différer la rente. Cela permettrait aux bénéficiaires du régime de mieux gérer le risque de longévité. L’organisme plaide aussi en faveur d’un mécanisme de rajustement automatique qui permettrait de partager la responsabilité entre les cotisants et les retraités en cas de hausse des coûts. « Nous croyons que les retraités devraient assumer une partie du risque de fluctuation du taux de cotisation. Le fait de considérer un rajustement de l’indexation des rentes donnerait plus de flexibilité aux décideurs », soutient l’ICA.