En raison de divers changements survenus au cours de l’année 2010 au Manuel de l’ICCA – Comptabilité et aux normes canadiennes d’audit, plusieurs enjeux ont été soulevés lors de la préparation des rapports financiers audités de l’exercice financier 2010.

En décembre 2011, la Régie des rentes du Québec et l’Ordre des comptables agréés du Québec ont publié des avis concernant la préparation des rapports financiers audités pour l’exercice financier 2011 et les suivants. Dorénavant, les comités de retraite auront deux possibilités pour la préparation d’un rapport financier audité.

Première option
La première option permet aux comités de retraite de faire préparer des états financiers du régime de retraite conformément aux Normes comptables pour les régimes de retraite de la Partie IV du Manuel de l’ICCA – Comptabilité.
Dans ce cas, les éléments concernant les obligations liées aux prestations de retraite devront être présentés.
Deuxième option
La deuxième option permet de faire préparer un rapport financier du régime de retraite conformément aux Normes comptables pour les régimes de retraite de la Partie IV du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, mais sans y inclure les éléments concernant les obligations liées aux prestations de retraite.

Dans ce cas, le rapport devra s’intituler Rapport financier du régime et les notes devront inclure l’énoncé suivant : « Le présent rapport financier est établi conformément au référentiel comptable pour la préparation d’un rapport financier mentionné dans le Guide de la déclaration annuelle de renseignements 2011, publié par la Régie des rentes du Québec. »

Toujours selon cette option, il est suggéré que l’auditeur n’inclue pas de restriction quant à la diffusion, afin de permettre aux comités de retraite de fournir les rapports financiers aux utilisateurs prévus par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Source : Normandin Beaudry