L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) désapprouve la mise sur pied d’un régime national et universel d’assurance médicaments au pays. Pour améliorer la couverture des Canadiens, elle favorise plutôt des modifications au système public-privé actuellement en place.

Selon l’organisme, la création d’un régime national serait coûteux pour l’État et menacerait l’accès des Canadiens à certains médicaments, puisque les régimes privés offrent généralement une couverture plus étendue que les régimes publics.

« Toute réforme doit assurer la pérennité des régimes d’assurance maladie collective  qui couvrent la majorité des Canadiens et qui sont appréciés de ces derniers. Si ces régimes sont menacés, l’accès aux nouveaux médicaments novateurs pourrait être retardé et plus de 7,7 millions de Canadiens pourraient perdre l’accès aux médicaments qu’ils prennent à l’heure actuelle », peut-on lire dans le mémoire que l’ACCAP a présenté au Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments le 28 septembre dernier.

Les patients les plus lourdement touchés par un accès réduit à certains types de médicaments seraient ceux souffrant de dépression, de cancer, de diabète et de douleur chronique.

L’ACCAP soutient que 79 % des Canadiens sont à l’heure actuelle couverts par un régime offert par leur employeur. Pas moins de 93 % des promoteurs de régime ontariens sondés en mars dernier par Abacus Data estiment par ailleurs que « l’État devrait aider ceux qui en ont besoin sans nuire à ceux qui bénéficient déjà d’un bon régime d’assurance maladie ».

Un impact budgétaire majeur

Selon un scénario élaboré par l’ACCAP, le coût en 2020 d’un régime national d’assurance médicaments atteindrait 34,4 milliards de dollars par année pour le gouvernement fédéral. Cette hypothèse présume qu’il n’y a aucun partage des coûts avec les assurés (aucune franchise ni quote-part), puisque ces montants seraient entièrement couverts par Ottawa, et que le régime couvre tous les médicaments qui se trouvent actuellement sur la liste du régime public québécois. Pour les gouvernements provinciaux, les coûts seraient toutefois réduits de 13 G$ par année.

Dans un deuxième scénario, où les provinces assumeraient les coûts du régime national pour leurs résidents, la charge budgétaire additionnelle pour le secteur public atteindrait 21,4 G$ annuellement.

« L’ACCAP recommande que toute réforme fasse un usage efficace de l’argent des contribuables, particulièrement dans le contexte actuel où l’économie canadienne fait face à des problèmes de compétitivité. Par conséquent, nous recommandons un modèle qui tire parti du système d’assurance public-privé en place, puisque c’est celui qui entraîne le plus faible fardeau financier pour les gouvernements, tout en réduisant globalement les coûts et en réalisant les grands objectifs d’amélioration de l’accès aux médicaments », peut-on lire dans le mémoire.

S’inspirer du modèle québécois

Pour améliorer la protection des Canadiens qui ne disposent pas à l’heure actuelle d’une couverture d’assurance médicaments suffisante, l’ACCAP propose l’établissement d’une liste de médicaments nationale standard « fondée sur des données probante ». Cette liste couvrirait des médicaments servant à traiter des maladies chroniques et des maladies rares. Les frais à la charge des assurés devraient aussi être limités, possiblement en fonction des revenus.

Pour ce faire, l’ACCAP invite Ottawa à s’inspirer de la couverture universelle en vigueur au Québec, ainsi que de la couverture des coûts catastrophiques utilisée en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba.

Concernant les médicaments onéreux, l’ACCAP souhaite que l’industrie et le gouvernement fédéral travaillent en collaboration de façon à établir un modèle national de partage des coûts.

Pour réduire le prix de l’ensemble des médicaments d’ordonnance au pays, l’ACCAP se dit en outre favorable à ce que les assureurs canadiens puissent travailler avec l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP), ou même s’y joindre. Une telle collaboration permettrait de tirer pleinement parti du pouvoir d’achat des payeurs publics et privés.

« L’industrie est d’avis que ces objectifs peuvent être atteints rapidement et efficacement en instaurant des réformes judicieuses qui veilleront à ce que les personnes non assurées ou inadéquatement assurées soient protégées à l’avenir, tout en profitant des points forts du système actuel pour éviter que quiconque ne perde sa couverture, que ce soit au titre d’un régime public ou privé », note le mémoire.